De nombreuses entreprises souhaitent une domiciliation commerciale en Suisse afin d’y établir leur siège social. Souvent situés dans des pays limitrophes à la Suisse ou dans des pays européens, cette opération permet de bénéficier des […]
Le divorce demeure l’une des étapes les plus compliquées dans la vie d’un couple. Cela nécessite beaucoup d’argent et surtout la présence d’un homme de loi. Malgré cela, le taux de séparation dans le monde […]
L’avocat est un professionnel du droit, un juriste dont les rôles sont généralement de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits […]
L’avancée des nouvelles technologies ou l’émergence de la cybercriminalité Ces 20 dernière années, l’avancée constante d’Internet a entrainé le développement d’une nouvelle criminalité appelée « cybercriminalité ». Et cette criminalité n’épargne personne : particuliers, entreprises, Administrations, tant de […]
Ta langue tu tourneras sept fois avant de parler ; conseil avisé de nos aïeux. Car si la liberté d’expression est un solide fondement, il y a des pas à ne pas franchir. Aujourd’hui, le distributeur […]
Le harcèlement téléphonique Votre moitié vient de vous quitter ? La voisine a séduit votre mari ? Vous êtes habité de colère et n’avez qu’une envie, vous défouler ? Posez votre téléphone avant d’envoyer 471 SMS, de composer […]
Un patron a t-il le droit d’observer ses employés ? Oui, sous certaines conditions. Impossible de faire tout et n’importe quoi. Il faut respecter le Code du Travail, à commencer par l’article L1121-1 qui dit […]
Si l’article 371-1 du Code Civil énonce que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (même en cas de séparation des parents), il est des cas […]
Pour le meilleur et pour le pire, mais pas pour tout Le saviez-vous, faire travailler votre conjoint, même gratuitement est illégal et est considéré comme travail dissimulé. Et oui, même si les époux ont des […]
Levez le pied, votre patron vous dénonce aujourd’hui Si jusqu’au 31 décembre 2016, les salariés au volant de leur véhicule de société se sentaient (bien trop souvent) immun, il en est tout autrement depuis le […]
Peut-on déménager un cercueil ? Oui, c’est possible en respectant bien évidemment un cadre légal strict et avec un motif recevable. On n‘exhume pas un cercueil comme bon nous chante. Rappelons ce qu’énonce l’article 16-1 du […]
Le mariage gris On connaissait le mariage blanc, vous savez ce mariage arrangé entre deux personnes (l’un des conjoints se fait rétribuer en échange du mariage « utile » visant à obtenir des papiers, une nationalité, un […]
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