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En tant que consommateur et commerçant, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent les soldes. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage juridique complet sur la réglementation des soldes, afin de mieux […]

Entreprendre est une aventure passionnante qui requiert de la persévérance, de l’audace et une bonne dose de stratégie. Parmi les décisions importantes à prendre lors de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique […]

Le contrat de remplacement est un dispositif permettant à un employeur de pallier temporairement l’absence d’un salarié, notamment dans le cas d’un congé maternité, d’un arrêt maladie ou encore d’une formation. Cependant, il peut arriver […]

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut toucher tout un chacun. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement, quelles sont les conséquences et comment remédier à cette situation ? Cet article a pour but […]

Le dépôt de brevet à l’international est une étape clé dans la protection et la valorisation de vos innovations. Il permet d’assurer la propriété intellectuelle de votre invention et d’empêcher les concurrents de copier ou […]

Le rôle et les responsabilités d’un expert-comptable sont cruciaux pour assurer la santé financière et la conformité d’une entreprise. En tant que professionnel du chiffre, il doit non seulement maîtriser les règles comptables, fiscales et […]

Découvrez l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en exerçant leur activité professionnelle. Ce guide complet, rédigé par un avocat, vous explique les […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique qui permet à plusieurs professionnels libéraux d’exercer leur activité en partageant les frais et les moyens matériels, sans pour autant créer une société commerciale. Ce […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité et de son fonctionnement. Il s’agit de l’adresse officielle de l’entreprise, à laquelle sont rattachées plusieurs obligations légales et administratives. Dans certaines situations, […]

Le portage salarial est une pratique de plus en plus répandue dans le monde du travail, permettant de concilier les avantages d’une activité indépendante avec la sécurité et la protection sociale d’un salarié. En tant […]

Connaître et comprendre le rôle du Conseil national des barreaux (CNB) est essentiel pour les avocats ainsi que pour toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice et de la profession d’avocat en France. […]

La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation de la facturation électronique à partir de 2024. Dans cet article, […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise en difficulté. Elle permet d’alerter les autorités compétentes sur la situation de l’entreprise et d’enclencher des procédures spécifiques pour tenter […]

Le contrat d’assurance est un élément clé dans la protection de nos biens, de notre santé et de notre vie en général. Mais connaissez-vous vraiment les caractéristiques essentielles qui définissent ce type de contrat ? […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est une publication officielle destinée à garantir la transparence et la sécurité juridique des entreprises. Cet article vous permettra de mieux comprendre son fonctionnement, ses objectifs et son intérêt pour […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue une mesure essentielle pour prévenir les accidents et protéger la santé des travailleurs. […]

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures visant à garantir un environnement de travail sécurisé, le port de chaussures de sécurité obligatoire est un élément […]

Le changement d’objet social est une décision importante pour la vie de l’entreprise, qui peut avoir des répercussions juridiques, fiscales et administratives. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur cette modification statutaire, […]

Le domaine public est un espace appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à certains établissements publics. Son occupation est soumise à une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne l’obtention d’une autorisation préalable. Cet […]

Dans le monde des affaires et de l’entrepreneuriat, il est essentiel de bien connaître les différents codes d’activités qui régissent les entreprises. En France, le code d’activité APE (Activité Principale de l’Entreprise) ou NAF (Nomenclature […]

Le Kbis, également appelé « extrait K » ou « extrait Kbis », est le document attestant de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il s’agit d’un document indispensable pour toute entreprise souhaitant mener […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est alors essentiel de connaître les obligations légales qui vous incombent en tant que franchisé. Cet article a […]

La reprise d’entreprise est un processus délicat qui nécessite une attention particulière aux aspects juridiques pour assurer le succès de l’opération et la protection des parties concernées. Dans cet article, nous abordons les principales questions […]

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Elle peut permettre de développer rapidement son activité en bénéficiant des acquis et de la notoriété de l’entreprise cible. Toutefois, cette opération […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important qui peut engendrer des conséquences lourdes en cas de litige ou de différend avec la banque prêteuse. Il est essentiel pour les emprunteurs de bien connaître leurs […]

Le contentieux fiscal en entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés et leurs dirigeants. Il est donc essentiel de comprendre les mécanismes du contentieux fiscal, d’anticiper les risques et de mettre en place des […]

Les litiges avec sa mutuelle santé peuvent survenir pour diverses raisons, allant d’un remboursement insatisfaisant à une résiliation de contrat contestée. Afin de vous aider à faire face à ce type de situation, cet article […]

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations de tous secteurs. La loi RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entrée en vigueur le 25 […]

La loi test d’orientation professionnelle est un outil précieux qui permet aux individus de déterminer leurs compétences, intérêts et aptitudes afin de choisir le meilleur parcours professionnel pour eux. En tant qu’avocat spécialisé dans ce […]

Il est parfois nécessaire de faire valoir ses droits face à des situations où les forces de l’ordre ont commis des abus, des erreurs ou des fautes graves. Dans ce contexte, porter plainte contre la […]