Que vous soyez en CDD, en alternance ou en CDI, votre contrat de travail contient une clause qui vous permet de bénéficier d’une garantie en cas de maladie. La souscription d’une mutuelle de santé est une obligation pour l’employeur. Le manquement à cette réglementation peut lui valoir une très lourde amende.
Assurance santé : un avantage pour tous les types de contrats
Si vous avez un contrat à durée limitée, vous pouvez quand même avoir accès aux prestations médicales. L’employeur mettra de l’argent de côté pour pouvoir vous offrir des soins de santé appropriés en cas de maladie. Même si vous êtes un travailleur journalier, vos frais médicaux seront pris en charge. Néanmoins, pour que le régime d’assurance collective soit valable, il doit être d’une durée minimale de trois mois. En d’autres termes, une entreprise paye une couverture de 3 mois pour chaque employé qui travaille chez elle, quelle que soit la durée de son contrat.
Si vous envisagez de travailler en tant qu’indépendant après avoir effectué un CDD dans une entreprise, il vous est possible de souscrire une assurance à votre nom, notamment une assurance santé individuelle. Le montant de la prime que vous payez dépend du régime que vous choisissez. Les garanties de votre assurance dépendent également de vos besoins. Cependant, en tant qu’indépendant, l’obligation de la souscription d’assurance santé n’est pas une obligation pour vous.
Souscription d’une assurance santé : une démarche avec de nombreux avantages
Avant de signer un contrat de travail, il est essentiel de se renseigner sur l’assurance maladie. En général, une entreprise légalement reconnue doit offrir une couverture maladie à son personnel.
- Si l’entité emploie de nombreuses personnes, l’obtention d’une police d’assurance collective est une des démarches les plus appropriées.
- Si vous êtes un employé, ce plan vous offrira les frais médicaux appropriés. Dans la majorité des cas, l’employeur offre également le même type de couverture pour la famille de l’employeur.
Pour cause, si son conjoint ou l’un de ses enfants tombent malades, cela revient également à sa charge. Cependant s’il ne dispose pas les fonds nécessaires pour payer les frais médicaux, cela peut avoir un impact sur son travail.
Dans le cadre d’un régime d’assurance collective, l’employeur n’est responsable que d’une partie des frais médicaux, le reste est couvert par l’employé. La loi est très claire dans cette situation. Vous n’avez cependant pas besoin de vous rendre à l’organisme de santé pour payer votre part. Le montant correspondant est directement prélevé de votre salaire chaque mois. Comme vous versez des cotisations de manière constante, l’organisme de santé auquel vous êtes affilié est tenu de vous fournir une gamme acceptable de traitements si vous ou votre famille tombez malade.
Une obligation avantageuse pour l’entreprise
Les entreprises qui prennent l’initiative de souscrire une assurance maladie pour leur personnel profitent de nombreux avantages. Il convient également de noter qu’à la fin de l’exercice financier, le fisc prélève des impôts sur les bénéfices de l’entreprise. Si le chef d’entreprise réalise des plus-values importantes, le montant de l’impôt sera adapté en conséquence. Conformément à l’article 39 du code général des impôts, les cotisations versées à la caisse d’assurance maladie sont additionnées puis soustraites de l’impôt sur le revenu de l’entreprise à la fin de l’exercice.
Les cotisations payées aux organismes de santé permettent non seulement de réduire les impôts, mais aussi de réduire les dépenses de l’employeur. Les professionnels du droit fixent généralement le taux de ces taxes entre 6 et 12 %. Pour le calcul du montant de la couverture sociale, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sert de base et une majoration de 1,5 % est ajoutée au résultat final.