Le client fait appel à un avocat lorsqu’il se retrouve dans des démêlés avec la justice. Pour éviter un conflit ou malentendu, l’avocat doit mentionner par écrit toutes les conditions liées à son engagement. Ce document est appelé convention de mandat et les deux parties doivent le signer (avocat et client). Le contenu de la convention dépend de la nature du dossier et des mentions indispensables doivent être insérées dans le document.
La portée de son service
Quelques éléments essentiels doivent être mentionnés dans la convention de mandat d’un avocat. Concernant la portée de son service, les étapes phares doivent être insérées dans la convention tout comme sa représentation et la limite de cette dernière. Le document doit également préciser les différents services juridiques que le client doit recevoir lorsqu’il sollicite l’intervention d’un avocat. On peut citer :
- Les objectifs du client,
- Les mesures à prendre par le client ou des tierces personnes,
- Le temps nécessaire pour offrir les services juridiques,
- Les résultats que doit obtenir l’avocat au cours du temps prévu.
Les frais et débours
La convention rédigée par l’avocat et signé par le client et lui-même doit également comporter :
- Le mode de facturation,
- Les conséquences du manquement de paiement par le client,
- La personne chargée du paiement des débours,
- L’estimation des frais et débours que le client peut engager,
- La politique de facturation de l’avocat,
- Le taux d’intérêt à appliquer sur la facture sur les comptes en souffrance,
- Le montant et la date de paiement des honoraires de l’avocat. Il doit également mentionner la fréquence de remise des factures intérimaires au client.
Les communications avec le client
Concernant la communication avec le client, l’avocat doit noter par écrit le mode de communication applicable. Il doit également mentionner dans la convention la fréquence et les moyens de transmission des rapports aux clients ainsi que le temps estimatif de réponse en cas d’appel du client.
Le retrait de la représentation
Cette partie est indispensable lors de l’établissement de la convention pour une définition claire des circonstances qui peuvent contraindre l’avocat à stopper la représentation du client. Il faut également préciser la propriété du contenu du dossier c’est-à-dire qui le conservera en cas de rupture de la convention entre l’avocat et le client. Les frais de transfert du dossier au client ou à un autre avocat doivent figurer dans la convention tout comme les effets de la non-considération des directives du client pour l’exécution des tâches pour lesquelles l’avocat est tenu.
Au moment de la rédaction de la convention de mandat, l’avocat doit tout mettre en œuvre afin que le client comprenne bien chaque partie et sa portée. Il se doit d’être clair et concis dans ses explications pour aider le client à comprendre toutes les conséquences de sa relation professionnelle. Il est vrai que le droit est complexe, mais l’avocat doit entrer dans les détails pour mieux expliquer au client.