Avec une proportion croissante, le divorce à l’amiable n’est pas un mythe. Certains couples célèbrent même leur désunion comme ils avaient célébré leur union. Pourquoi se désaimer quand on s’est aimé ? On ne s’aime plus en couple, c’est tout.
On divorce en amis aujourd’hui !
Et s’il a fallu attendre 1975 pour que soit reconnu le divorce à l’amiable, il aura fallu attendre 42 ans de plus pour que la procédure soit allégée et plus rapide. Moins c’est long, plus c’est bon ; on évite toute attente pesante, qui à force créé tensions et conflits inutiles.
Où est passé le juge ?
Depuis le 1er janvier 2017, par
la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – article 50, les procédures par consentement mutuel se passeront de juge aux affaires familiales (JAF). Pourquoi attendre des mois dans des palais déjà bien engorgés, pour entériner la séparation de corps et de biens ?
Bonjour Maîtres
Les époux seront, pour chacun, assistés de leur propre avocat ; impossible dans cette procédure de partager le même Avocat dans un souci d’économies. Pourquoi ? Parce que la convention de consentement qui prévoit la garde des enfants, l’occupation de la maison, les prestations compensatoires, la liquidation du régime matrimonial… sera rédigée par chaque époux avec l’assistance de son propre avocat et ladite convention signée des futurs ex-époux et contresignée par leur avocat respectif.
L’officialisation du divorce se fait par signature sous seing privé de la convention chez le Notaire. Après l’achat de la maison, retour chez le Notaire pour divorcer ! La convention sera conservée au rang des minutes du Notaire. Les notaires ont plaisir à se faire appeler Maître, on ne sera pas dépaysé…
On divorce quand ?
Si le divorce à l’amiable pouvait être prononcé (dans le meilleur des cas), aujourd’hui par cette procédure de divorce par consentement mutuel, le seul délai minimum imposé par la loi est réduit à 15 jours.
Exception, quand tu nous tiens…
Le divorce par consentement mutuel ne peut être accordé si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge, ou si un des futur ex-époux est placé sous un régime de protection de tutelle, curatelle ou sauvegarde de la justice.
