Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée qui permet aux époux de se séparer dans des conditions plus rapides et moins coûteuses que le divorce contentieux. En 2023, certaines règles ont évolué pour faciliter encore davantage cette démarche. Cet article a pour objectif de vous présenter ces nouvelles dispositions et de vous guider dans la compréhension des étapes clés du divorce à l’amiable.
Les conditions du divorce à l’amiable
Pour pouvoir bénéficier d’un divorce à l’amiable, il est impératif que les deux époux soient d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses conséquences. Ils devront notamment s’entendre sur la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Si un désaccord persiste sur l’un de ces points, le recours au divorce contentieux sera inévitable.
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne passe plus systématiquement devant le juge aux affaires familiales. En effet, si les époux n’ont pas d’enfant mineur ou si leur enfant mineur ne demande pas à être entendu par le juge, le divorce peut être enregistré par un notaire après accord écrit des deux parties et de leur avocat respectif.
La procédure simplifiée du divorce à l’amiable en 2023
Le divorce à l’amiable en 2023 est une procédure simplifiée qui se déroule en quatre étapes :
- Consultation d’un avocat : chacun des époux doit être assisté par un avocat pour vérifier que leurs intérêts sont bien protégés. Les avocats peuvent également aider les époux à rédiger la convention de divorce.
- Rédaction de la convention de divorce : il s’agit d’un document écrit dans lequel les époux fixent les modalités de leur séparation. La convention doit préciser notamment la répartition des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Elle doit être signée par les deux époux et leurs avocats respectifs.
- Enregistrement de la convention chez le notaire : une fois signée, la convention doit être enregistrée chez un notaire dans un délai de 15 jours. Le notaire vérifie que la convention respecte les conditions légales et qu’elle a été librement consentie par les époux. Il ne statue pas sur le fond de l’affaire, mais s’assure du respect des formalités.
- Transcription du divorce : après l’enregistrement de la convention chez le notaire, le divorce est définitif et opposable aux tiers. Les époux doivent ensuite faire transcrire le jugement de divorce sur les actes d’état civil pour que celui-ci soit pleinement effectif.
L’impact du divorce à l’amiable sur les enfants
Le divorce à l’amiable est souvent considéré comme moins traumatisant pour les enfants, car il évite les conflits et les tensions liées à un divorce contentieux. Toutefois, il est essentiel que les parents prennent en compte l’intérêt supérieur de leurs enfants dans la rédaction de la convention de divorce.
Ainsi, les époux doivent s’entendre sur la résidence des enfants (résidence alternée ou chez l’un des parents), le droit de visite et d’hébergement, ainsi que sur le montant de la pension alimentaire. Il est également possible de prévoir une clause dite « d’évolution », qui permet aux parents de modifier ultérieurement les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de changement important dans leur situation.
Les avantages et limites du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable présente plusieurs avantages :
- Il est plus rapide qu’un divorce contentieux : la procédure peut être bouclée en quelques semaines seulement, contre plusieurs mois voire années pour un divorce contentieux.
- Il est moins coûteux, car il évite les frais liés au passage devant le juge. Les honoraires des avocats sont également généralement moins élevés, car la procédure est plus simple.
- Il permet aux époux de préserver une relation apaisée , ce qui est particulièrement important lorsque des enfants sont impliqués.
Toutefois, le divorce à l’amiable présente également certaines limites :
- Il nécessite un accord total des époux sur le principe et les conséquences du divorce. En cas de désaccord persistant, le recours au divorce contentieux sera inévitable.
- Il peut être inadapté à certaines situations, notamment en cas de violences conjugales ou de dissimulation de patrimoine.
En 2023, le divorce à l’amiable offre une alternative intéressante au divorce contentieux pour les couples qui souhaitent se séparer dans des conditions rapides et apaisées. Toutefois, il convient de bien s’informer sur les nouvelles règles en vigueur et de se faire accompagner par un avocat pour protéger ses intérêts et ceux de ses enfants.