Le Code de la route est l’outil permettant de réguler l’utilisation de la voie publique. Le non-respect de ces réglementations, qu’on appelle communément infraction au Code de la route, engendre des sanctions. Ces sanctions peuvent aller d’une amende, au retrait de points au permis de conduire jusqu’à des condamnations plus lourdes comme l’emprisonnement.
Les différents niveaux d’infractions
En matière de code de la route, les infractions sont réparties en 3 niveaux suivant la gravité de la situation. Pour cela, on distingue les contraventions qui regroupent les infractions les moins graves et qui ne seront punies principalement que par le paiement d’une amende et accessoirement le retrait de points au permis de conduire. Les délits routiers quant à eux concernent les infractions pouvant occasionner une peine de prison, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La dernière catégorie concerne les crimes routiers qui n’interviennent que dans des cas rares d’accidents graves ou d’homicides et qui seront sanctionnés par une peine allant de 15 ans d’emprisonnement à une réclusion criminelle à perpétuité.
Les infractions par thèmes
- Les infractions liées à l’alcoolémie : un conducteur ayant un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5g/litre dans son sang est passible de contravention. Mais dès que le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/litre, ou si le conducteur est récidiviste de conduite en état d’ivresse ou s’il refuse de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang ou s’il conduit après usage de stupéfiants ou en cas de refus de dépistage de stupéfiants il est dans un cas de délit routier et encourt jusqu’à 4 ans d’emprisonnement.
- Les infractions liées aux excès de vitesse : étant donné que la vitesse est réglementée suivant la nature du véhicule, le type de route ainsi que les conditions climatiques ou de circulation ; un barème des infractions a été prévu suivant le dépassement de vitesse. Les infractions liées aux excès de vitesse ne sont généralement punies que de contraventions sauf en cas de récidive d’un excès de vitesse supérieur à 50km/h qui constitue un délit.
- Les infractions liées à la circulation et au stationnement : il s’agit principalement du non-respect de la signalisation, des comportements dangereux vis-à-vis des autres usagers, mais aussi l’arrêt dépassant le temps imparti, le stationnement sur une place réservée aux handicapés, l’arrêt gênant ou l’arrêt dangereux. Dans tous les cas, ces infractions constituent des contraventions et seront donc sanctionnées par des amendes, le retrait de points au permis ou la suspension du permis pour une durée de 3 ans.
- Les autres infractions au code la route : cette dernière catégorie regroupe le défaut de port de casque, le défaut de port de ceinture ou l’usage d’un téléphone au volant qui représente des contraventions. Et d’un autre côté, on peut citer le défaut d’assurance, la conduite sans permis ou la conduite malgré une suspension de permis ainsi que les blessures involontaires causées à autrui qui constituent des délits routiers.
La diminution des points sur le permis de conduire
À une fin dissuasive, mais surtout pour éviter les récidives, nous pouvons constater qu’en termes de sanction, quelle que soit l’infraction commise, le retrait de points sur le permis de conduire est systématique, quel que soit le degré d’infraction. En effet, le permis de conduire dispose d’un capital de 12 points et le permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points. Et cette sanction n’est pas irréversible étant donné qu’il est toujours possible de récupérer les points du permis de conduire sous certaines conditions.