Les impôts à payer pour un propriétaire immobilier

Vous souhaitez devenir un propriétaire de votre propre logement ? Il est bien de savoir qu’être propriétaire d’un bien immobilier fait l’objet de diverses taxes et impôts. Cette fiscalité commence à l’achat avec les frais annexes comme la mutation. Avant d’acquérir une maison, vous devez analyser le coût d’usage du logement et la fiscalité imputable au propriétaire.  

Les frais de mutation

Lors d’un achat immobilier, il est judicieux de demander au vendeur ou au professionnel tout ce qui est en rapport avec la fiscalité. En général, les dépenses de la mutation sont entre deux à trois pour cent du prix d’achat. Voici les détails des frais annexes pour acquérir un logement :

  • En cas de logement neuf : vous devez régler la taxe sur valeur ajoutée ou TVA jusqu’à 20 pour cent, puis la taxe de la publicité foncière qui est de 0,715 pour cent, la contribution de sécurité immobilière a été de 0,10 pour cent. Il y a également les frais de formalités dont le montant peut aller jusqu’à mille deux cents euros.
  • En cas de logement ancien : il n’y a pas de TVA, mais vous devez payer les droits d’enregistrement dont le montant varie d’un département à l’autre. Ensuite, vous devez régler les annexes concernées.

Il est bien de rappeler que le frais du notaire fait également partie des dépenses annexes liées à l’acquisition du bien immobilier. Au total, les dépenses additives d’un achat immobilier peuvent aller jusqu’à huit pour cent du prix d’achat.

La fiscalité du propriétaire

Que vous soyez un propriétaire occupant ou bailleur, le paiement de certaines taxes est de votre responsabilité. Le propriétaire qui occupe le logement a l’obligation de payer la taxe d’habitation, la taxe foncière sur la propriété bâtie, et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. En ce qui concerne le propriétaire-bailleur, il doit également payer la taxe d’habitation et les redevances d’enlèvement des ordures. Cependant, il a le droit de demander le remboursement dans les loyers, ces derniers doivent être déclarés auprès du service de la fiscalité. Son montant varie en fonction du type de location : un logement ancien ou neuf, vide ou meublé, et autres. 

L’impôt sur la fortune immobilière ou IFI

Il s’agit d’un impôt qui est appliqué sur votre fortune immobilière. Sachez qu’il est imposable à tous les contribuables. Autrefois, on l’appelle, l’impôt de solidarité sur la fortune.   Lorsque votre patrimoine immobilier a une valeur plus de 1,3 million d’euros, vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière depuis Janvier 2018. Il concerne tous les biens immobiliers imposables tels que les terrains nus, les meubles, et autres. Notons que l’IFI est un impôt progressif par tranche. Toutefois, son tarif ne dépasse pas les soixante-quinze pour cent des revenus perçus. Il est bien de savoir qu’un logement sans locataire est aussi imposable par la taxe sur les logements vacants.

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