Introduction
Le divorce est un événement difficile pour toutes les parties impliquées. Les deux conjoints doivent trouver un terrain d’entente afin de gérer au mieux la séparation, et l’un des moyens pour y parvenir est la négociation.
Quels sont les principaux mécanismes de négociation utilisés ?
- La médiation : c’est une forme de règlement amiable entre les deux parties, avec l’aide d’un tiers neutre, qui a pour objectif de trouver un accord satisfaisant pour toutes les parties.
- L’arbitrage : c’est une forme plus formelle de règlement des litiges qui implique l’utilisation d’un arbitre neutre et impartial dont le rôle est déterminer une solution consensuelle.
Comment ces mécanismes peuvent-ils être mis en place ?
- La mise en place d’une procédure de négociation peut se faire à l’amiable ou via la justice. Si les parties sont incapables de se mettre d’accord à l’amiable, elles peuvent demander à un juge compétent (tribunal de grande instance ou tribunal d’instance) de trancher le litige.
- Lorsque les parties optent pour une procédure amiable, elles peuvent choisir entre le mode conventionnel et le mode judiciaire. Dans le premier cas, elles choisissent librement leurs propres termes et conditions ; alors que dans le second cas, elles doivent suivre les directives du juge.
Quelle est la meilleure option ?
Il n’y a pas de bonne ou mauvaise option, car chaque situation est unique et il faut prendre en compte plusieurs facteurs pour trouver la solution qui fonctionnera le mieux. Il est important que les conjoints soient prêts à négocier et à se mettre d’accord sur certains points. Cependant, il est important que chaque partie garde à l’esprit qu’en définitive, c’est le juge qui tranchera si aucun accord n’est trouvé entre eux.