Dans un monde en perpétuelle accélération, l’appareil administratif et judiciaire nous apparaît parfois extrêmement lent. Mais s’il est vrai que le temps de la justice n’est pas celui du commun des mortels, le législateur a quand même pris la mesure du grand écart forcé de ses administrés, entre les injonctions d’une économie réagissant à la nanoseconde et les délais institutionnels perçus comme anormalement longs. De fait, la loi pour la modernisation de la justice a permis de simplifier certaines procédures judiciaires au rang des quelles le divorce par consentement mutuel figure en bonne place.
Fluidifier les procédures simples
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel tient sa particularité dans le fait qu’elle ne nécessite plus la présence d’un juge. Ici, les époux en instance, accompagnés de leurs avocats respectifs, sont jugés suffisamment responsables et informés pour gérer seuls leur séparation. Les avocats, qui ne peuvent provenir du même cabinet, sont désormais les garants de l’intérêt supérieur de leurs clients. Attention toutefois, cette procédure demande un préalable indispensable : que les époux soient d’accord sur les conséquences de leur séparation, qu’elles soient financières, patrimoniales ou qu’elles concernent la garde des enfants par exemple.
D’autre part, aucun des époux ne doit faire l’objet d’une mesure de protection. Dernière précision, en cas de couple avec enfants, si l’un de ces derniers demande à être entendu par un juge, la procédure amiable devient caduque et se transforme aussitôt en divorce accepté, relevant d’une procédure dite contentieuse. En dehors de ces considérations spécifiques, tous les couples ont accès au divorce à l’amiable.
Plus court, plus facile… et beaucoup moins cher
Sans juge, et donc sans les délais imposés par un agenda surchargé, les couples peuvent acter leur séparation bien plus vite. Conséquences directes ; non seulement le stress et les tensions inhérentes à une telle procédure se révèlent bien moindres, mais de surcroît, le coût de la procédure chute littéralement. D’un an à un an et demi pour l’ancienne version, le temps requis pour divorcer descend à 2 mois environ sur des dossiers simples ou bien préparés en amont.
Et il est possible d’aller encore pus vite ! Grâce au divorce en ligne. Car les divorçants peuvent dorénavant profiter de la dématérialisation des procédures, en déposant l’intégralité de leurs documents par mail. Bien sûr, un rendez-vous physique de signature de la convention reste obligatoire. Mais toute la préparation en amont, de la discussion avec son avocat au dépôt des papiers indispensables à la constitution du dossier peut être effectuée en ligne. Dans les faits, tous les dossiers simples peuvent aujourd’hui se satisfaire de cette solution par ailleurs très efficace et peu onéreuse. Au final, avec un dossier bien préparé, la procédure prend à peine plus de temps que les délais légaux de rétractation, soit 15 jours après envoi de la convention aux divorçants par leurs avocats (avant signature), et le temps nécessaire au notaire pour valider la convention de divorce sur la forme et l’enregistrer au rang de ses minutes.