Les procédures d’indemnisation pour une victime d’un accident de la circulation

Tous les jours, la circulation fait des victimes d’accident. Et pour l’auteur de l’accident, il est quasi obligatoire de verser une indemnisation à la victime. Mais pour cela, il faudra que cette dernière demande à faire valoir ses droits. Que ce soit pour celui qui a subi des dégâts ou celui qui l’a provoqué, la présence d’un avocat en droit routier est toujours requise.

L’importance de la maîtrise de la loi Badinter

Dans un premier temps, avant de chercher à appliquer la loi, il convient de bien la connaître. En ce qui concerne celle qui régit les accidents de la circulation, il s’agit de la loi Badinter. Celle-ci vise surtout à améliorer la situation de ceux qui sont victimes d’un accident de la route et à accélérer et à faciliter les procédures d’indemnisation. Bien entendu, plusieurs conditions sont à remplir si vous tenez à être indemnisé et à faire valoir votre droit en tant que victime.

La loi Badinter considère deux grandes catégories de victimes dans un accident de la circulation. En l’occurrence, il y a d’abord les victimes privilégiées et celles qui sont superprivilégiées. Il s’agit des piétons, des passagers, des cyclistes, etc. En bref, ce sont ceux qui n’ont pas été au volant d’un véhicule terrestre à moteur. Après, il y a aussi un autre type de victime qui est le conducteur du véhicule qui a subi des dégâts.

Plusieurs procédures applicables

Au moment de l’accident, plusieurs cas de figure peuvent se manifester. C’est la raison pour laquelle il est possible que les victimes ont le choix entre différents types de procédures. Quoi qu’il en soit, il est toujours recommandé de demander l’avis d’un avocat circulation avant de prendre une décision. Cela va vous permettre d’avoir toujours une faveur vis-à-vis de la loi.

Avant tout, il convient de préciser que les victimes privilégiées sont toujours indemnisées de façon intégrale par rapport à leur préjudice corporel. Il n’y a donc aucune faute pouvant lui être opposée. Par contre, pour le cas du conducteur qui a subi les dégâts, c’est ici que les situations peuvent être diversifiées. Le plus important est seulement de savoir que la faute indiquée doit être compatible avec le dommage constaté. Après, il convient aussi de préciser le niveau de gravité de la faute.

Par la suite, vous avez plusieurs possibilités qui sont de :

  • Réaliser un constat à l’amiable.
  • Demander l’établissement d’une main courante ou d’un PV à un policier ou un gendarme.
  • Déposer une plainte.
  • Saisir les tribunaux civils.
  • Etc.

Le rôle de l’assureur

Parce qu’il s’agit ici d’indemnisation, l’assurance est toujours impliquée parce que chaque véhicule doit être assuré. C’est du moins ce qui doit se manifester. En l’occurrence, vous devez adresser une déclaration des dommages à l’assureur pour qu’une discussion puisse être engagée. En cas d’accident grave, c’est toujours indispensable de solliciter l’aide d’un avocat afin que vous puissiez avoir le contrôle sur les démarches.

L’assurance a pour attribution de vous indemniser par rapport au constat qui a été effectué. Il peut s’agir de votre propre assureur, mais ici, il considère la gravité des blessures. Mais en règle générale, c’est l’assureur de la partie fautive qui doit verser l’indemnisation.