Les patrimoines immobiliers, financiers et professionnels sont taxables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Sachez que l’optimisation fiscale est une méthode légale qui permet au contribuable, particulier ou professionnel, de réduire ses charges imposables. Pour en bénéficier, il est indispensable de consulter ou demander l’aide d un expert.
Le mode de fonctionnement
Comme il s’agit d’un moyen légal, plusieurs professionnels vont intervenir pour élaborer la meilleure stratégie patrimoniale par exemple, les fiscalistes, les auditeurs, l’expert-comptable, des analystes financiers, des conseillers en gestion de patrimoine, et autres. Ils vous aideront à établir un bilan patrimonial, les actifs et le flux, dans le but de vous trouver les différentes solutions possibles pour optimiser votre fiscalité. Et quand l’étude de votre situation est finie, ils mettent en place une gestion personnalisée de votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal. Pour cela, ils vont utiliser quelques pratiques telles que les charges financières, l’utilisation des redevances, et autres. Tout ceci n’aura pas lieu tant que le contribuable ne demande pas l’optimisation auprès de l’administration fiscale. Donc, le contribuable est tenu de déclarer tous ses patrimoines.
Les lois concernant la défiscalisation
L’optimisation de la fiscalité peut prendre de nombreuses formes. Le plus souvent, elle est offerte à cause de la défaillance des textes. Sachez que dans le système fiscal, il existe plusieurs mesures qui peuvent améliorer votre fiscalité. Par exemple, vous pourrez bénéficier des lois de défiscalisation telles que : la loi Pinel, la loi Duflot, la loi Bouvard, le démembrement de propriété, la loi Malraux, la loi sur les monuments historiques et la loi Girardin. Il faut noter que l’optimisation fiscale peut se caractériser par une déduction, une réduction, ou un crédit d’impôt. Toutes ses dispositions sont vraiment très avantageuses pour les contribuables.
Les solutions possibles
Il est important de savoir que pour pouvoir bénéficier d’une optimisation de fiscalité, vous devez :
- Mettre en œuvre des outils efficaces pour réaliser une meilleure gestion interne ;
- Analyser l’impact de vos impôts sur votre budget ;
- Faire une demande d’aide auprès de l’administration fiscale ;
- Agir intelligemment et se référer à des textes juridiques et à la jurisprudence ;
- Mettre à jour votre fiscalité ;
- Établir un diagnostic approfondi avec un expert dans le but de détecter les éventuelles anomalies qui peuvent entraîner une surtaxe ;
- Et autres.
Notons que l’accomplissement de toutes ses démarches vous permettra de réaliser une économie importante.
Les limites apportées
Si vous souhaitez faire de l’épargne, l’optimisation fiscale est l’un des meilleures solutions. Mais, elle est limitée dans l’espace c’est-à-dire que l’application des lois de défiscalisation a une limite territoriale. Vous devez savoir aussi qu’elles sont subordonnées à des conditions bien particulières. De nombreux calculs doivent être faits avant de demander une optimisation fiscale par une petite erreur peut vous coûtez très cher. Sachez que la frontière est très étroite entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale alors, vous devez faire très attention pour ne pas tomber dans les pièges. Notons que la procédure d’optimisation est généralement très coûteuse et elle change selon le gouvernement.