Beaucoup de choses entrent en jeu quand un couple décide de divorcer. Il y a le partage des gardes des enfants ou la gestion du côté familial et il y a le partage des biens entre les époux. En effet, en signant les papiers devant la mairie, les couples sont soumis à des lois qui s’appliquent aux personnes mariées. Des règles, des droits et des obligations existent pour les couples qui décident de divorcer.
Le partage des biens meubles
Tous les biens que le couple a acquis durant sa vie de couple marié doivent être partagés au moment où ils décident de divorcer. Pour les biens meubles, cela peut être :
- Des mobiliers
- Des véhicules
- Des comptes bancaires
Pour accélérer les processus des partages des biens meubles et de divorce, il est plus pratique que les époux se mettent d’accord sur la manière dont ils vont partager les biens. Dans le cas opposant, c’est le juge qui va imposer les techniques de partage, qui se termine souvent par des conflits. Il faut savoir également que le juge accepte les partages verbaux, cela veut dire que les mentions ne seront pas notées quelque part. Cette méthode est rapide et pratique, mais en cas de conflits, les époux n’auront pas de preuve du partage et un repartage des biens doit avoir lieu.
Le partage des biens immobiliers
À part le but de se séparer l’un de l’autre, le divorce a aussi pour but de tout partager, c’est-à-dire partager les intérêts communs des époux. Le partage des biens immobiliers communs est un processus que les époux qui décident de divorcer doivent passer. Pendant les processus du partage des biens, les époux peuvent passer un accord de la manière dont ils vont partager les biens immobiliers en commun. Ils peuvent les vendre ou trouver un accord. Si les époux ne parviennent pas à trouver un accord, c’est aussi au juge de décider le sort pour l’intérêt supérieur des enfants, mais qui peut dépendre aussi de la situation financière ou sociale des époux. Il est aussi important de savoir que les partages ne seront pris en compte que si l’acte de partage est rédigé et signé. En cas de divorce par consentement mutuel, le partage doit être effectué avant les processus chez le notaire, un processus où des dossiers doivent être complétés et transmis, cela varie du régime matrimonial des époux. Notons également que tout ce qui est taxes, crédits, charges, travaux ou autres sur l’habitation sont des éléments qui se rattachent aux biens immobiliers.
Le partage de la garde des enfants
À part le partage des biens mobiliers et immobiliers, il y a également le partage de la garde des enfants. L’un des processus le plus difficile des couples. En effet, la vie des enfants entre également en jeu. Si les parents ne trouvent pas un accord de la manière dont ils vont gérer les enfants, c’est le juge qui va décider la garde. Mais pour y arriver, il devrait effectuer des enquêtes sur les époux et sur les situations financières, professionnelles et sociales des parents. Une fois les analyses effectuées, le juge peut prononcer le verdict. Il faut aussi savoir si la garde peut être partagée ou non.