Quelle drôle d’idée me direz-vous, et pourtant. Combien de clients déçus par la perte d’un procès ont eu ce désir, ou plus raisonnablement ceux dont l’avocat n’a pas rempli ses obligations. Ce n’est pas parce qu’il œuvre pour faire appliquer la loi qu’un avocat a l’immunité absolue.
Pouvez-vous faire un procès à votre avocat pour la perte d’un procès ?
Non, vous ne pouvez pas. L’avocat n’a pas pour obligation de vous faire gagner votre procès. Si tel était le cas, il y aurait un problème carcéral de taille ! Il s’engage à tout mettre en œuvre pour gagner tout simplement. Il lui incombe de rédiger les conclusions, de réunir et produire des pièces nécessaires au procès qui lui sont communiquées par vous, client, plaider en votre faveur, vous conseiller lors de l’audience… mais il n’est écrit nulle part qu’il vous garantit que l’issue du procès vous soit favorable.
Dans quel cas engager la responsabilité de votre avocat ?
Vous pouvez engager la responsabilité auprès des juges du Tribunal d’Instance (T.I.) ou Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) pour les dommages supérieurs à 10 000 euros :
- Quand votre Avocat manque à ses devoirs d’information et de conseil ; son rôle est de vous conseiller ou vous déconseiller d’engager une procédure s’il la sait vaine (T.I. ou T.G.I.) ;
- Quand il commet un manquement d’information quant aux risques que vous encourez en engageant une procédure (T.I. ou T.G.I.) ;
- Quand votre avocat ne se présente pas à une audience dont il avait pourtant été notifié et que vous avez été dans l’obligation d’assurer vous-même votre défense (T.I. ou T.G.I.) ;
- Quand ce n’est pas votre avocat qui vous représente à l’audience mais un représentant, alors qu’il était formellement convenu que ce soit lui et uniquement lui qui vous représente (T.I. ou T.G.I.) ;
- Quand il commet un manquement pour effectuer les démarches, vous informer des délais à observer dans le cadre d’une procédure (T.I. ou T.G.I.).
Vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats :
- Quand il y a un litige sur le montant de ses honoraires ;
- Quand il ne vous remet pas votre dossier et ainsi que l’ensemble de ses pièces constitutives en fin de mission ;
- Quand votre avocat commet une faute disciplinaire.
Qui va vous payer ?
C’est l’assurance Responsabilité Civile de votre Avocat qui prendra en charge les sommes dues.