Vous avez souscrit à un contrat d’assurance mais vous souhaitez y mettre fin avant son terme ? La résiliation en cours d’année de contrats d’assurance, bien qu’elle puisse sembler complexe, est une procédure tout à fait possible. Cependant, elle doit être réalisée dans le respect des conditions fixées par la loi et le contrat lui-même. Nous vous guidons à travers cet article pour comprendre les différentes étapes et modalités de ce processus.
Comprendre les bases de la résiliation d’un contrat d’assurance
La résiliation d’un contrat d’assurance consiste à mettre fin aux obligations contractuelles qui lient l’assuré à son assureur. Elle peut être demandée par l’une ou l’autre des parties, selon certaines conditions. En général, la résiliation se fait à la date anniversaire du contrat, mais il existe des situations où elle peut intervenir en cours d’année.
Les conditions générales de la résiliation
La résiliation en cours d’année est encadrée par le Code des assurances. Pour être effective, elle doit respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie. De plus, elle doit être accompagnée de motifs légitimes tels que le changement de situation personnelle ou professionnelle ayant un impact sur le risque couvert.
L’impact de la loi Hamon sur la résiliation des contrats d’assurances
Avec l’introduction de la loi Hamon en 2015, les règles concernant la résiliation des contrats d’assurances ont été grandement assouplies. Cette loi a permis aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après une période initiale de 12 mois. Cette disposition s’applique notamment aux assurances auto, habitation et affinitaires (comme les assurances téléphones portables).
Résilier son assurance habitation ou automobile en cours d’année : comment faire ?
Pour mettre fin à votre contrat d’assurance habitation ou d’assurance automobile, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre doit expliquer clairement les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre fin au contrat.
Mesures exceptionnelles pour la résiliation en cours d’année
Dans certains cas particuliers (déménagement, divorce, décès…), la loi autorise expressément la résiliation du contrat en cours d’année sans frais ni pénalités. Il est important de bien vérifier ces exceptions dans votre contrat avant toute démarche.
Souscrire un nouveau contrat après résiliation
Suite à une résiliation, il est essentiel pour l’assuré de souscrire un nouveau contrat afin de ne pas rester sans protection. Il est recommandé de commencer les démarches dès que possible afin que le nouveau contrat puisse prendre effet immédiatement après la fin du précédent.
Pour conclure, bien que complexe et réglementée, la procédure de résiliation en cours d’année des contrats d’assurances reste un droit accessible pour tous les assurés qui souhaitent y recourir pour diverses raisons légitimes. Il convient juste de veiller au strict respect des conditions prévues par le code des assurances ainsi qu’à une transition fluide vers un nouveau contrat afin que votre protection ne soit pas interrompue.