Utilité d’un huissier de justice

Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans le domaine professionnel. En effet, un huissier intervient dans différents champs d’action et est très utile pour une société. Le point dans cet article !

Le rôle tenu par un huissier de justice

Un huissier de justice est la personne qui se charge de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il oblige également l’exécution des jugements ainsi que des actes notariés. Vu que ce métier n’est pas très apprécié par la plupart des personnes, un huissier bénéficie donc d’une protection spécifique. De cette manière, les gens qui présentent une rébellion ou un outrage contre lui subiront une sanction pénale.

Faire appel à un huissier de justice : mais dans quel cas ?

En cas d’impayé

Les impayés sont les cas les plus redoutés par les professionnels, car ils peuvent mettre une société dans l’embarras si les responsables ne les règlent pas très vite. Dans ce cas, l’huissier de justice est la personne idéale pour intervenir afin que le prestataire puisse obtenir des créances. L’huissier aura donc à choisir entre deux solutions :

  • intervenir aimablement pour que les deux partis n’aient pas à entamer une procédure judiciaire. Ici, l’huissier de justice se sert de son statut professionnel en droit pour régler le litige à l’amiable dans le but de trouver un arrangement. À l’aide de cette procédure, les frais de justice seront évités. Toutefois, les honoraires de l’huissier resteront à la charge du responsable de l’entreprise ;

 

  • la saisie : cette démarche ne sera réalisée qu’une fois la décision du Tribunal prise. L’huissier devra alors rendre le paiement des créances exécutoires. Pour cela, il pratiquera donc une saisie sur les biens meubles, les comptes bancaires, les parts sociales, les immeubles, et autres du débiteur.

Dans le cas où un constat est à établir

La réalisation d’un constat peut se faire par l’huissier lui-même. Il va donc devoir faire un déplacement à domicile, dans une voie ou dans tout autre endroit. Pour savoir si le constat rédigé est authentique ou non, l’huissier effectuera une capture d’écran sur les sites internet accessibles par tous. Mais l’huissier peut également rédiger ce constat à partir d’un document web. Effectivement, il est à présent possible de déposer des documents, que ce soit des factures, des idées d’entreprise, des paroles de chansons ou autres dans un espace de stockage en ligne.

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