Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété tout en bénéficiant d’un prix d’achat inférieur à celui du marché. Il s’agit d’une solution intéressante pour les propriétaires occupants en copropriété. Découvrez comment se déroule la mise en place d’un BRS et quelles sont ses conséquences pour les copropriétaires concernés.
Le principe du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un mécanisme qui repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. En d’autres termes, le propriétaire achète uniquement le logement, tandis que le terrain sur lequel il est construit reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Ce dernier met à disposition le terrain via un bail emphytéotique, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans. Cette dissociation permet de proposer des logements à des prix inférieurs à ceux du marché, rendant ainsi l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes.
Mise en place du bail réel solidaire : étapes clés
La mise en place d’un bail réel solidaire nécessite plusieurs étapes importantes, tant pour les futurs propriétaires occupants que pour l’OFS. Voici les principales étapes à suivre :
- Création de l’OFS : cet organisme, généralement à but non lucratif, doit être créé avant la mise en place du BRS. Il peut s’agir d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une association.
- Achat du terrain par l’OFS : une fois créé, l’OFS doit acquérir le terrain sur lequel seront construits les logements. Cette acquisition peut se faire par achat, donation ou legs.
- Mise en place du bail emphytéotique : l’OFS met à disposition le terrain aux futurs propriétaires via un bail emphytéotique. Ce bail, d’une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans, permet aux propriétaires de bénéficier de la jouissance exclusive du terrain et des constructions qui y sont édifiées.
- Vente des logements en copropriété : les logements construits sur le terrain sont ensuite vendus aux futurs propriétaires occupants, qui deviennent ainsi copropriétaires du bâti tout en restant locataires du terrain.
Les conséquences pour les propriétaires occupants en copropriété
Pour les propriétaires occupants en copropriété, la mise en place d’un BRS implique plusieurs conséquences :
- Un prix d’achat inférieur au marché : grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti, les logements proposés dans le cadre d’un BRS sont vendus à des prix inférieurs à ceux du marché. Cette différence de prix peut représenter jusqu’à 40 % d’économie pour les propriétaires occupants.
- Des conditions d’accession encadrées : pour bénéficier d’un logement en BRS, les futurs propriétaires doivent respecter certaines conditions de ressources et d’occupation. Ces conditions sont fixées par l’OFS et visent à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes.
- Une revente encadrée : en cas de revente du logement, les propriétaires occupants en BRS doivent respecter un plafond de prix fixé par l’OFS. Ce plafond permet de garantir la pérennité du dispositif et de maintenir des prix abordables pour les futurs acquéreurs.
- Un statut particulier en copropriété : les propriétaires occupants en BRS ont un statut spécifique au sein de la copropriété. Ils sont copropriétaires du bâti, mais restent locataires du terrain. Cela implique notamment qu’ils participent aux charges de copropriété liées au bâti, mais pas aux charges foncières.
En résumé, le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété tout en bénéficiant d’un prix d’achat inférieur à celui du marché. La mise en place d’un BRS nécessite la création d’un organisme de foncier solidaire et la mise en place d’un bail emphytéotique. Pour les propriétaires occupants en copropriété, cela implique un prix d’achat réduit, des conditions d’accession et de revente encadrées, ainsi qu’un statut spécifique au sein de la copropriété.