Des parents qui se séparent, c’est courant (on estime à 130 000 le nombre moyen de divorces chaque années). Et les enfants subissent souvent les conséquences qui en découlent, notamment d’un point de vue familial.
Mais l’enfant est protégé autant que possible par la loi, et il ne pourrait être privé de ses relations avec sa famille (père, mère, frère, sœur, grands-parents ou beaux-parents).
Aux termes de l’article 371-4 du Code civil, « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ».
Il peut s’agir de droits de visite ou d’un simple droit à la correspondance.
Que peuvent faire des grands-parents privés de leurs petits-enfants ?
Des grands-parents qui seraient privés de leur droit de visite ou de correspondance avec leurs petits enfants peuvent saisir la justice. Pour se faire, il convient d’engager un avocat (au besoin, il est possible de solliciter l’aide juridictionnelle en cas de faibles ressources). La procédure prévoit la saisie d’un Juge aux Affaires Familiales ou d’un Juge pour enfants dans les situations d’enfants placés.
Ce dernier devra arbitrer la situation et juger de l’intérêt de l’enfant pour définir s’il y a lieu ou non d’imposer un droit de visite des grands-parents.
Que peut faire un tiers privé de son beau-fils ou de sa belle-fille ?
Lorsqu’un beau-père ou une belle-mère se sépare du parent de l’enfant, il n’est pas rare que les relations soient interrompues. Mais, le souhait de conserver des relations après les liens qui ont été tissés lors de la vie commune, peut être fondé et même réciproque.
Le demandeur, assisté de son avocat, saisit le Juge aux Affaires Familiales. Ce dernier devra déterminer si l’intérêt de l’enfant est de garder une relation ou non avec lui, particulièrement si le beau-père ou la belle-mère a résidé de manière régulière et stable avec l’enfant, a contribué à son éducation, son entretien, noué des liens affectifs durables.
Dans tous les cas, il peut être fait appel de la décision du Juge dans un délai d’un mois.