La loi Lagleize : une révolution dans l’immobilier en France ?

En France, le secteur immobilier est en perpétuelle évolution, et la loi Lagleize pourrait bien être un tournant majeur dans ce domaine. Portée par le député Jean-Luc Lagleize, cette proposition de loi vise à réduire le coût du foncier et à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Mais quels sont les enjeux et les mécanismes de cette loi ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans cet article.

Le contexte de la loi Lagleize

Dans un pays où la demande en logements ne cesse de croître, notamment dans les zones tendues, le coût du foncier représente un véritable frein à l’accession à la propriété pour bon nombre de Français. En effet, selon l’Observatoire des territoires, entre 2000 et 2019, les prix des terrains constructibles ont augmenté de près de 90 %.

C’est dans ce contexte que le député Jean-Luc Lagleize a été chargé par le Premier ministre d’une mission visant à formuler des propositions pour maîtriser le coût du foncier. Le rapport remis en novembre 2019 a donné lieu à une proposition de loi déposée en février 2020, intitulée loi Lagleize.

Les objectifs de la loi Lagleize

La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :

  • Réduire le coût du foncier dans les opérations de construction, notamment en dissociant la propriété du terrain de celle du bâti ;
  • Faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes, grâce à un dispositif d’accession progressive et sécurisé ;
  • Rendre plus transparents et équilibrés les rapports entre les acteurs de l’aménagement du territoire (collectivités territoriales, aménageurs, promoteurs) ;
  • Lutter contre la spéculation foncière.

Les principaux mécanismes de la loi Lagleize

Pour atteindre ces objectifs, la loi Lagleize prévoit plusieurs mesures phares :

  1. La création d’un nouveau statut juridique : l’Organisme de foncier solidaire (OFS). L’OFS est une structure sans but lucratif qui a pour mission d’acquérir des terrains et de consentir des baux emphytéotiques (d’une durée minimale de 18 ans et maximale de 99 ans) aux ménages souhaitant construire ou acheter un logement. Les ménages deviennent ainsi propriétaires du bâti, mais pas du terrain, dont ils sont locataires. Ce mécanisme permet de réduire le coût global de l’opération immobilière pour l’accédant.
  2. Le renforcement des outils de lutte contre la spéculation foncière, notamment par l’introduction d’un mécanisme de « valeur évolutive » dans les transactions foncières. Ce mécanisme permettrait de moduler le prix de vente du terrain en fonction de son évolution future, incitant ainsi les propriétaires à vendre rapidement plutôt qu’à spéculer sur une hausse éventuelle des prix.
  3. L’encadrement des opérations d’aménagement, afin de garantir une meilleure répartition des bénéfices entre les acteurs. La loi prévoit notamment la création d’un « observatoire national du foncier » chargé de recenser et analyser les données relatives aux transactions foncières, ainsi que l’instauration d’un plafond pour les droits à construire.

Les perspectives et enjeux de la loi Lagleize

La loi Lagleize est encore en cours d’examen par le Parlement. Si elle est adoptée, elle pourrait constituer une véritable révolution dans le paysage immobilier français, en facilitant l’accès à la propriété pour les ménages modestes et en luttant contre la spéculation foncière. Toutefois, plusieurs questions demeurent :

  • Quel sera l’impact réel de cette loi sur le marché immobilier et sur les prix du foncier ?
  • Comment assurer un fonctionnement efficace et pérenne des Organismes de foncier solidaire ?
  • Quels seront les critères d’éligibilité des ménages aux dispositifs proposés par la loi ?

Seul l’avenir nous dira si la loi Lagleize parviendra à répondre à ces défis et à transformer en profondeur le secteur immobilier en France.