L’acte de naissance : comment faire une demande de certificat de vie commune à partir de l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document essentiel qui permet notamment d’établir un certificat de vie commune. Mais comment procéder pour obtenir ce dernier à partir du précieux acte? Suivez le guide pour en savoir plus sur cette démarche administrative.

Pourquoi demander un certificat de vie commune à partir d’un acte de naissance ?

Le certificat de vie commune, également appelé certificat de concubinage, est un document qui atteste officiellement que deux personnes partagent une vie maritale sans être mariées. Généralement, il est nécessaire pour bénéficier des droits sociaux, tels que les prestations familiales, les aides au logement ou encore la protection sociale du conjoint. L’acte de naissance est l’un des documents clés pour obtenir ce certificat, car il permet d’établir l’identité et la nationalité des personnes concernées.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document officiel établi par un officier d’état civil (en général, le maire ou son adjoint) lorsqu’une personne vient au monde. Il comporte des informations essentielles telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms des parents. Il peut également contenir des mentions marginales, comme un mariage, un divorce ou une reconnaissance de paternité. L’acte de naissance est conservé dans les registres de la commune où la naissance a eu lieu.

Quels sont les types d’actes de naissance ?

Il existe trois types d’actes de naissance :

  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation, qui reprend uniquement les informations concernant l’individu (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui inclut en plus les noms et prénoms des parents, ainsi que leur date et lieu de naissance ;
  • La copie intégrale d’acte de naissance, qui correspond à une reproduction complète du registre où figure l’acte original.

Pour demander un certificat de vie commune, il est généralement nécessaire de fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Pour demander un acte de naissance, plusieurs options s’offrent à vous :

  • S’adresser directement à la mairie du lieu de naissance : il est possible de se rendre sur place ou d’envoyer un courrier postal. Dans ce dernier cas, il faut préciser le type d’acte souhaité (extrait sans filiation, extrait avec filiation ou copie intégrale), ainsi que les informations nécessaires à la recherche de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Effectuer la demande en ligne : certaines mairies proposent un service de demande d’acte de naissance par internet. Il suffit de remplir un formulaire avec les informations requises et le document est généralement envoyé par courrier postal dans un délai de quelques jours.
  • Passer par un intermédiaire : il est aussi possible de faire appel à un prestataire privé pour obtenir un acte de naissance. Ces services sont souvent payants, mais peuvent être intéressants si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous avez besoin du document rapidement.

Comment faire une demande de certificat de vie commune à partir d’un acte de naissance ?

Une fois l’acte de naissance en votre possession, vous pouvez procéder à la demande du certificat de vie commune. La démarche varie selon les communes :

  • Certaines mairies exigent que les deux partenaires se présentent ensemble au guichet avec leurs actes de naissance et une pièce d’identité pour chacun. Un formulaire est alors remis sur place à compléter et signer devant l’officier d’état civil.
  • D’autres communes acceptent les demandes par courrier postal. Dans ce cas, il faut envoyer les actes de naissance, des photocopies des pièces d’identité et un courrier expliquant la demande. Les mairies fournissent parfois un formulaire type à télécharger sur leur site internet.

Le délai d’obtention du certificat de vie commune varie selon les communes, mais il est généralement rapide (quelques jours à quelques semaines).

En résumé, l’acte de naissance est un document indispensable pour demander un certificat de vie commune, qui atteste officiellement de la situation maritale de deux personnes non mariées. Pour l’obtenir, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou effectuer la demande en ligne, puis se tourner vers la mairie de sa résidence actuelle pour constituer le dossier de demande du certificat. Cette démarche administrative peut paraître complexe, mais elle est nécessaire pour bénéficier des droits sociaux liés à la vie en couple sans être mariés.