Connaître et comprendre le rôle du Conseil national des barreaux (CNB) est essentiel pour les avocats ainsi que pour toute personne intéressée par le fonctionnement de la justice et de la profession d’avocat en France. Dans cet article, nous vous proposons un panorama complet et détaillé sur cet organisme, son histoire, ses missions, son mode de fonctionnement, ainsi que les enjeux auxquels il fait face aujourd’hui.
Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux (CNB) ?
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat en France. Créé en 1991 par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il a pour principale mission de représenter les avocats auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires françaises et internationales. Il a également pour vocation de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, ainsi que de veiller au respect des principes essentiels qui gouvernent celle-ci.
La composition du CNB
Le CNB est composé de membres élus par leurs pairs au sein des différents barreaux français. Il est constitué d’une assemblée générale, d’un président élu pour un mandat de deux ans, d’un bureau et de plusieurs commissions spécialisées. L’assemblée générale est composée de membres élus au sein des barreaux français, à raison d’un délégué pour 60 avocats inscrits. Le bureau, quant à lui, est composé du président, de trois vice-présidents représentant les différents barreaux (Paris, province et outre-mer), ainsi que d’un secrétaire général et de son adjoint.
Les missions du CNB
Le CNB a pour mission principale la représentation des avocats auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires françaises et internationales. Il contribue également à l’élaboration des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat et veille à leur respect. Parmi ses autres missions, on peut citer :
- la défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat ;
- la participation à l’organisation de la formation continue des avocats ;
- la promotion du rôle de l’avocat dans la société et auprès du public ;
- la contribution au développement et à l’amélioration des relations entre les avocats français et leurs homologues étrangers ;
- l’établissement d’études et de statistiques sur la profession d’avocat.
Le rôle du CNB dans la régulation de la profession d’avocat
En tant qu’instance représentative de la profession d’avocat, le CNB joue un rôle essentiel dans la régulation de celle-ci. Il est en effet chargé de veiller au respect des principes essentiels qui gouvernent la profession, tels que l’indépendance, la confidentialité, le secret professionnel et la déontologie. Pour ce faire, il émet des avis et des recommandations sur les questions touchant à l’exercice de la profession d’avocat et intervient auprès des autorités compétentes pour défendre les intérêts de celle-ci.
Le CNB a également un rôle important dans la formation continue des avocats. Il participe à l’organisation de cette formation et veille à ce qu’elle réponde aux besoins et aux attentes des professionnels. Enfin, le CNB contribue également au développement et à l’amélioration des relations entre les avocats français et leurs homologues étrangers, notamment en favorisant les échanges et les coopérations entre les différents barreaux.
Les enjeux actuels pour le CNB
Aujourd’hui, le Conseil national des barreaux fait face à plusieurs enjeux majeurs pour la profession d’avocat. Parmi ceux-ci figurent :
- la défense du secret professionnel face aux évolutions législatives et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- l’adaptation de la profession aux nouvelles technologies, avec notamment la mise en place du RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) et la dématérialisation des procédures judiciaires ;
- la promotion de l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment en soutenant le développement de l’aide juridictionnelle et des modes alternatifs de résolution des litiges (conciliation, médiation, arbitrage) ;
- la défense de l’indépendance des avocats face aux pressions politiques, économiques ou médiatiques.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur clé pour la profession d’avocat en France. Il assure la représentation des avocats auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires françaises et internationales, veille au respect des principes essentiels qui gouvernent la profession et contribue à son développement et à sa modernisation. Face aux enjeux actuels, il œuvre sans relâche pour défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat et garantir l’accès au droit et à la justice pour tous.