Les démarches légales pour faire immatriculer un véhicule neuf avec une carte grise en ligne

Avec l’évolution des technologies et la digitalisation des services, il est désormais possible d’obtenir la carte grise de son véhicule neuf en toute simplicité et en quelques clics. Découvrez les démarches légales pour immatriculer un véhicule neuf avec une carte grise en ligne.

Prérequis pour l’immatriculation en ligne

Pour effectuer les démarches d’immatriculation d’un véhicule neuf en ligne, il faut être muni de certains documents indispensables. Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant est la première pièce à avoir. Il atteste que le véhicule respecte les normes européennes et françaises. Ensuite, il faudra disposer du formulaire Cerfa n°13749*05, qui permet de demander une immatriculation. Ce document doit être complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises.

Inscription sur le site de l’ANTS

Une fois tous les documents réunis, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère les démarches d’immatriculation en France. Vous devrez y créer un compte si vous n’en avez pas encore, ou simplement vous connecter avec vos identifiants France Connect si vous possédez déjà un compte sur un autre service public en ligne (impôts, sécurité sociale, etc.).

Création de la demande d’immatriculation

Après vous être connecté à votre compte ANTS, accédez à la rubrique « Immatriculation d’un véhicule neuf ». Vous devrez ensuite renseigner les informations demandées et télécharger les pièces justificatives numérisées. Les principales informations à fournir concernent le véhicule (marque, modèle, numéro de série, etc.), le titulaire de la carte grise (nom, prénom, adresse) et éventuellement un co-titulaire.

Les documents numérisés à joindre sont :

  • Le certificat de conformité du véhicule.
  • Le formulaire Cerfa n°13749*05 dûment rempli et signé.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Une copie de la pièce d’identité du titulaire (et du co-titulaire le cas échéant).

Paiement et validation de la demande

Une fois toutes les informations et documents fournis, il vous sera demandé de régler la taxe d’immatriculation. Le montant varie en fonction du département où vous résidez, du type de véhicule et des émissions de CO2. Le paiement se fait directement en ligne par carte bancaire ou virement. Il est important de préciser que cette taxe doit être payée même si vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale.

Après le règlement, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande par courriel. Vous pourrez ensuite suivre l’avancement de votre dossier en ligne sur le site de l’ANTS. Dans l’attente de la réception de votre carte grise définitive, vous pourrez télécharger et imprimer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler avec votre véhicule neuf pendant un mois.

Réception de la carte grise

En général, la carte grise définitive est envoyée par courrier sous pli sécurisé à l’adresse du titulaire sous un délai de quelques jours à quelques semaines après la validation du dossier. Il est conseillé de vérifier régulièrement le suivi en ligne pour connaître l’avancement du traitement et éventuellement répondre à des demandes complémentaires.

En résumé, les démarches légales pour faire immatriculer un véhicule neuf avec une carte grise en ligne sont simples et rapides. Elles permettent d’éviter les déplacements en préfecture et d’obtenir rapidement une immatriculation pour circuler en toute légalité avec son véhicule neuf. Alors, n’hésitez pas à profiter de ce service en ligne pour gagner du temps et faciliter vos démarches administratives.