Il arrive que certains employeurs demandent à ses employés de travailler la nuit. Il arrive aussi que ce soit le salarié lui-même qui ait demandé de travailler la nuit. Avant de vous lancer dans cette aventure, il est important de savoir que cet horaire de travail est encadré par la loi. Des conditions que l’employeur et le salarié doivent respecter.
Les droits du salarié qui travaille la nuit
Que ce soit pour la protection des intérêts du salarié, mais aussi pour que l’employeur sache exactement ce qu’un travail de nuit implique, il est essentiel de connaitre exactement les droits du travailleur de nuit. Ainsi, il est important de savoir que le salarié qui travaille de nuit doit disposer quotidiennement d’un repos de 11 qu’il prendra juste après la période travaillée. Il devra également disposer d’une surveillance médicale optimisée pour vérifier que le travail n’affecte pas la santé du salarié. Aucun salarié ne peut d’ailleurs travailler de nuit sans avoir obtenu l’aval du médecin de travail qui l’aura examen. Ce dernier va d’ailleurs vérifier au moins tous les 6 mois l’état de santé du travailleur de nuit. Le travailleur de nuit aura également droit à une compensation financière et à une contrepartie en repos équivalent à ses heures de travail.
Les modalités pour le travail de nuit
Est considéré comme travail de nuit, tout travail qui est effectué sur une durée consécutive de 9h minimum, et qui comprend entre autres l’intervalle de temps entre minuit et 5h du matin. Le travail de nuit ne débute pas avant 21h et se termine à 7h du matin au maximum. Avant de pouvoir enrôler un salarié en horaire de nuit, un accord d’entreprise ou collectif ou encore une convention doit justifier le recours au travail de nuit. Cet accord devra entre autres :
- déterminer les raisons qui obligent l’entreprise à recourir au travail de nuit.
- déterminer l’horaire du travail de nuit avec la mise en place des pauses.
- déterminer les compensations que le salarié recevra en contrepartie du travail de nuit. Il peut s’agir de période de repos ainsi que d’une contrepartie salariale.
- déterminer quels sont les moyens mis en place pour que le salarié puisse travailler de nuit et exercer par la même occasion ses responsabilités familiales et sociales.
Il est toutefois possible pour l’employeur de faire travailler son salarié en horaire de nuit sans accord au préalable. Toutefois, il devra s’engager loyalement à ce que l’accord soit mis en place pour l’intérêt du salarié.
La durée du travail de nuit
Pour le respect des droits du travailleur de nuit, il est important de savoir que la durée du travail de nuit au quotidien est de 8h consécutives. Il est toutefois possible d’étendre cette durée maximale avec un accord entre l’entreprise ou selon une convention entre les deux parties. Bien sûr, la durée maximale pour un travail de nuit étalée sur 12 semaines ne doit pas excéder les 40h par semaine. Une durée maximale de 44h est autorisée à condition que le travail l’exige et qu’une convention ou un accord d’établissement ou d’entreprise a été conclu.