Le bruit est un facteur souvent négligé lors de l’achat d’un appartement neuf, mais il peut rapidement devenir un véritable calvaire pour les nouveaux propriétaires. Les restrictions en matière de bruit sont donc essentielles à connaître lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier. Cet article vous donne un aperçu des différentes restrictions et réglementations relatives au bruit que vous devez prendre en compte lors de votre achat.
Les normes acoustiques dans la construction neuve
Dans le cadre de la construction neuve, il existe des normes acoustiques strictes qui doivent être respectées par les promoteurs immobiliers et les constructeurs. Ces normes ont pour objectif d’assurer un niveau minimal de confort acoustique et de protection contre les nuisances sonores.
En France, la réglementation acoustique est encadrée par la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique), qui impose des exigences en termes d’isolation phonique entre les logements et vis-à-vis des bruits extérieurs. Cette réglementation s’applique aux constructions neuves ainsi qu’aux extensions et aux surélévations.
Les critères à prendre en compte lors de l’achat
Lorsque vous êtes sur le point d’acheter un appartement neuf, il est important de porter une attention particulière aux éléments suivants :
- La situation géographique : la proximité de sources potentielles de bruit (routes, voies ferrées, aéroports, etc.) doit être prise en compte lors du choix de l’emplacement de votre futur logement. Il est recommandé de privilégier les zones calmes et éloignées des axes routiers ou autres sources de nuisances sonores.
- L’orientation : il est préférable d’opter pour un appartement dont les pièces principales (séjour, chambres) sont orientées à l’opposé des sources de bruit. Par exemple, si l’immeuble est situé près d’une route passante, il vaut mieux choisir un appartement dont les fenêtres donnent sur une cour intérieure.
- L’isolation phonique : assurez-vous que l’appartement bénéficie d’une bonne isolation phonique, en particulier au niveau des murs mitoyens avec les autres logements et des fenêtres. Les matériaux utilisés pour la construction ainsi que la qualité des équipements (double vitrage, portes isolantes, etc.) sont autant d’éléments à vérifier.
Les recours possibles en cas de problèmes acoustiques
Même si vous avez pris toutes les précautions nécessaires lors de l’achat de votre appartement neuf, il se peut que vous constatiez des problèmes acoustiques une fois installé. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Faire appel à un acousticien : si vous suspectez un défaut d’isolation phonique, il est recommandé de faire réaliser un diagnostic acoustique par un professionnel. Celui-ci pourra identifier les sources de bruit et vous proposer des solutions pour améliorer l’isolation de votre logement.
- Engager la responsabilité du vendeur : si le promoteur immobilier ou le constructeur n’a pas respecté les normes acoustiques en vigueur, vous pouvez engager sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale ou de la garantie de parfait achèvement. Vous devrez alors prouver que les nuisances sonores sont dues à un défaut de construction et que ce défaut entraîne une diminution du confort acoustique.
- Agir en justice : en cas de litige persistant avec le vendeur, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander des dommages et intérêts. Là encore, vous devrez apporter la preuve que les désordres acoustiques sont liés à un manquement aux normes en vigueur.
En conclusion, l’achat d’un appartement neuf en matière de bruit nécessite une attention particulière aux critères géographiques, à l’orientation et à l’isolation phonique du bien immobilier. Les normes acoustiques doivent être respectées par les professionnels et il est essentiel d’être vigilant lors de l’achat pour éviter d’éventuels problèmes par la suite. En cas de désordres acoustiques constatés après l’achat, des recours existent pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.