La facturation électronique devient progressivement une obligation pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation de la facturation électronique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes de cette transition, ainsi que les enjeux et les avantages de la facturation électronique pour votre entreprise.
Le calendrier progressif de l’obligation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de la facturation électronique se fera progressivement selon le calendrier suivant :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Cependant, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux et avantages de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs enjeux et avantages pour les entreprises, parmi lesquels :
- Une simplification administrative : la dématérialisation des factures permet une réduction significative du temps consacré à l’émission, au traitement et à l’archivage des factures papier.
- Des économies financières : la facturation électronique permet de réduire les coûts liés à l’impression, au stockage et à l’envoi des factures papier.
- Une meilleure traçabilité : le suivi des factures électroniques est facilité grâce aux outils numériques, ce qui réduit les risques d’erreurs, de perte ou de retard dans le traitement des factures.
- Un impact environnemental positif : la dématérialisation des factures contribue à la réduction de la consommation de papier et des émissions de CO2 liées au transport des documents.
- Une lutte contre la fraude : la facturation électronique permet une meilleure traçabilité des transactions et une sécurisation accrue des données, ce qui contribue à limiter les risques de fraude fiscale.
Comment se préparer à l’obligation de la facturation électronique ?
Pour anticiper cette transition, voici quelques conseils pour les entreprises :
- S’informer sur les obligations légales : renseignez-vous sur les spécificités de la facturation électronique et les exigences légales en matière de conservation et d’échange de données.
- Choisir un logiciel adapté : optez pour un logiciel de facturation électronique conforme aux normes en vigueur (ex : norme Factur-X en France) et offrant des fonctionnalités adaptées à votre activité.
- Former vos collaborateurs : accompagnez vos salariés dans cette transition en leur proposant des formations ou des supports pédagogiques sur l’utilisation du logiciel choisi et les bonnes pratiques en matière de facturation électronique.
- Informer vos partenaires commerciaux : communiquez avec vos clients et fournisseurs concernant la mise en place de la facturation électronique au sein de votre entreprise.
Dans un contexte où le numérique prend une place toujours plus importante dans notre quotidien, la généralisation de la facturation électronique s’inscrit comme une étape incontournable pour les entreprises françaises. En se préparant dès maintenant à cette obligation, elles pourront bénéficier des nombreux avantages offerts par la dématérialisation des factures et contribuer ainsi à la modernisation de l’économie française.