On parle de succession lorsqu’il y a transmission d’héritage, de biens ou de titre à la mort d’une personne. Dans certains cas ladite transmission se fait naturellement et sans heurts, tandis que dans d’autres elle est la source de conflit. Dans ce second cas, il convient de faire appel à un avocat du droit des successions. Ce dernier est un spécialiste du domaine et est à même d’intervenir pour différentes situations. Dans cet article, nous allons indiquer dans quel cas faire appel à cet avocat.
Au moment de rédiger un testament
Un testament est un document dans lequel on marque généralement ses dernières volontés. Celles-ci concernent la succession dans la plupart des cas. Cependant, le Code civil distingue 3 types de testaments. Pour en avoir la maitrise, faites appel aux services de ce cabinet d’avocats pour vos problèmes de succession. Le spécialiste que ledit cabinet mettra à votre disposition vous apprendra tout d’abord à distinguer le testament authentique du testament mystique et de celui dit olographe. Ces différents types de testaments obéissent à des formalités que doit maitriser le testateur. Dès lors, prendre un avocat du droit des successions sera utile pour éviter les éventuels vices de forme et de fond. En somme, on retiendra que faire appel à ce spécialiste au moment de la rédaction de son testament, c’est rédiger celui-ci conformément au Code civil.
Lors de la gestion de la succession
La gestion de la succession débute au moment où le décès du testateur est prononcé. A partir de cet instant, les bénéficiaires ou les héritiers vont faire face au notaire pour décider de la suite de la succession. Pour cela, ils devront choisir l’une des 3 alternatives suivantes. La première alternative consiste à renoncer à la succession. Cette option est idéale lorsque la succession implique des dettes pouvant être problématique pour votre business. S’agissant de la seconde alternative, il est question d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. La complexité de cette option requiert l’expertise d’un avocat spécialiste du droit des successions. Enfin, comme dernière alternative, on a l’acceptation de la succession dans sa globalité. Faire le choix de cette dernière alternative, c’est contraindre les bénéficiaires et les héritiers à assumer toutes les conséquences que va engendrer la succession.
En cas de succession conflictuelle
Lorsque les différents bénéficiaires ou héritiers n’arrivent pas à se mettre d’accord, la succession débouche souvent sur un conflit et probablement sur une action en justice. Cela se produit lorsque l’une des parties se sent lésée par le partage de l’héritage ou par les décisions prises à propos de la succession. Dans ce cas, ladite partie va faire appel à un avocat spécialiste du droit des successions. Celui-ci sera notamment chargé d’intenter une action en justice, selon les instructions de son client. Ce spécialiste aura alors pour mission de conseiller son client et de veiller sur ses intérêts durant la procédure. Il sera aussi, dans la plupart des cas, le représentant de son client auprès du tribunal. Enfin, on fera appel à un avocat spécialiste du droit des successions pour prendre les meilleures décisions qui vont permettre de régler un cas d’indivision successorale.