L’importance de la technologie dans le monde aujourd’hui est indéniable. Ainsi, peu importe le secteur d’activité, l’usage d’internet devient une nécessité. Une situation qui a donné naissance à une autre forme de crime. On parle de cybercrime. Il s’agit des infractions qui sont sanctionnées par la loi. Chaque pays prend des dispositions pour que les cybercriminels soient sanctionnés. Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte des sanctions de cette infraction.
Qu’est-ce que c’est que la cybercriminalité ?
La cybercriminalité est un ensemble d’infraction qui se déroule sur internet ou par le biais d’un outil informatique. Ce qui veut donc dire que la cybercriminalité prend en compte toutes les infractions commises avec l’outil internet. Elle est donc composée de plusieurs cybercrimes. Pour lutter contre ces crimes, chaque pays met en place des dispositions. Mais, les dispositions sont déterminées en fonction de chaque cybercrime. Donc, il faut connaitre les types des cybercrimes afin de connaitre, par exemple, les sanctions appropriées. Puisque, les sanctions constituent aussi des dispositions de lutte.
Quels sont les types de cybercrimes ?
Avant de parler de sanctions relatives à la cybercriminalité, il faut connaitre les types d’infractions que l’on peut ranger dans la catégorie de la cybercriminalité. Les différentes infractions qui se déroulent dans le cyberespace sont multiples. On peut citer par exemple le piratage informatique comme une infraction de la cybercriminalité. Il y a aussi l’intrusion dans les serveurs, sur des plateformes digitales. Une autre forme de manifestation de cette infraction est la destruction des données informatiques à distance. Le traitement des données personnelles sans l’autorisation de l’intéressé est aussi une infraction. Il ne faut pas non plus oublier les fraudes des cartes bancaires grâce à l’internet. Lorsque l’internet est utilisé pour inciter à la violence contre une personne, cela constitue une infraction. La création des faux sites web, la pédopornographie sont considérées aussi comme des cybercrimes. La cybercriminalité se manifeste de plusieurs manières. Pour décourager sa manifestation sous toutes ses formes, les sanctions pénales sont prévues.
Quelles sanctions contre la cybercriminalité ?
C’est un secret de polichinelle que la cybercriminalité est une infraction. Ainsi, plusieurs dispositions juridiques ont prévu des sanctions contre les différentes infractions dans le cyberespace. Le traitement des données de manières frauduleuses est sanctionné de deux ans de prisons avec une amende de 60 000 euros. Lorsque l’intrusion a contribué à altérer le fonctionnement d’un dispositif informatique, la sanction est de trois ans de prison avec 100 000 euros d’amende. Dans l’intrusion, il est possible que certaines données soient complètement supprimées. La sanction reste le même dans ce cas. Lorsque les données qui ont été attaquées sont mises en œuvre par l’État, la durée de la prison passe à cinq ans et l’amende passe à 150 000 euros. L’entrave d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel avec la mise en œuvre de l’État est sanctionnée de 300 000 euros d’amende, en plus de 7 ans de prison. Lorsqu’il y a une introduction des données dans un système de traitement automatisé, la sanction est identique si le système est élaboré par le pouvoir public. Peu importe l’infraction commise par le biais d’outils informatiques, la sanction existe et est appliquée avec rigueur.