L’Assemblée Générale (AG) est un événement crucial dans la vie d’une société anonyme (SA), car elle réunit les actionnaires pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’avenir de l’entreprise. Dans cet article, nous vous offrons un aperçu complet du fonctionnement, des enjeux et des règles à suivre lors de ces AG afin de vous aider à mieux appréhender ce moment clé pour votre SA.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux principaux types d’AG dans une SA : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO est tenue au moins une fois par an et a pour objet principal d’approuver les comptes annuels, de décider de l’affectation du résultat et d’approuver la gestion des dirigeants. L’AGE, quant à elle, est convoquée chaque fois que des décisions majeures doivent être prises concernant la structure ou le fonctionnement de l’entreprise, telles que la modification des statuts, l’augmentation du capital ou encore la fusion avec une autre société.
La convocation aux Assemblées Générales
Les actionnaires doivent être convoqués aux AG par les dirigeants de la société. Cette convocation doit contenir certaines informations précises telles que l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’AG, ainsi que les projets de résolutions qui seront soumis au vote des actionnaires. La convocation doit être envoyée par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’AG. Les actionnaires peuvent également être informés par voie électronique si les statuts le prévoient.
La tenue des Assemblées Générales
L’AG se tient généralement dans les locaux de la société ou dans tout autre lieu précisé dans la convocation. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou du directoire, selon la structure de la SA. Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire de leur choix s’ils ne peuvent pas assister à l’AG en personne. Le vote des résolutions se fait généralement à main levée, sauf si les statuts prévoient un autre mode de scrutin (vote électronique ou par correspondance).
Les conditions de quorum et de majorité
Pour que l’AG soit valablement constituée, un certain nombre d’actionnaires doivent être présents ou représentés : c’est ce qu’on appelle le quorum. Pour les AGO, le quorum est fixé à 25% des actions ayant droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une deuxième AGO peut être convoquée avec un quorum réduit à 20%. Pour les AGE, le quorum est fixé à 50% des actions ayant droit de vote lors de la première convocation et à 25% lors d’une deuxième convocation.
Les décisions prises lors des AG doivent également recueillir un certain nombre de voix pour être adoptées : c’est ce qu’on appelle la majorité. Pour les AGO, la majorité requise est en principe de 50% des voix plus une. Pour les AGE, la majorité est fixée à 66,67% des voix.
Les conséquences juridiques et financières des décisions prises en AG
Les décisions prises lors des AG engagent juridiquement et financièrement la société et ses actionnaires. Par exemple, l’approbation des comptes annuels lors de l’AGO implique que les actionnaires reconnaissent la régularité et la sincérité de ces comptes et acceptent les conséquences qui en découlent, telles que le versement de dividendes ou encore la responsabilité éventuelle des dirigeants en cas de faute de gestion.
De même, les décisions prises lors des AGE peuvent avoir un impact majeur sur la structure et le fonctionnement de l’entreprise, comme l’émission d’actions nouvelles en cas d’augmentation de capital ou encore la modification des statuts pour permettre une gouvernance plus adaptée aux besoins de l’entreprise.
La contestation des décisions prises en AG
Les actionnaires mécontents d’une décision prise en AG peuvent contester cette décision devant le tribunal de commerce dans un délai de deux mois à compter de la publication au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à compter de leur connaissance de la décision. La contestation peut être fondée sur des motifs tels que l’irrégularité de la convocation, l’absence de quorum ou encore le non-respect des règles de majorité.
Conclusion
Les Assemblées Générales sont au cœur de la vie d’une société anonyme et constituent un moment clé pour les actionnaires qui y prennent des décisions importantes concernant l’avenir de leur entreprise. Comprendre le fonctionnement, les enjeux et les règles à suivre lors de ces AG est essentiel pour garantir la bonne gouvernance de votre SA et assurer sa pérennité. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures pratiques à adopter lors de vos AG.