Les coups et blessures sont sévèrement punis
Selon la loi, l’auteur de coups et blessures sur autrui est passible des sanctions pénales exemplaires dont le degré exige la prise en compte…
Droit
Bail commercial : ce qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de…
Les atteintes immatérielles à la propriété
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il…
Comprendre et réussir l’examen crfpa
Vous venez de passer quatre ou cinq années de droit et souhaitez maintenant intégrer l’école des avocats ? C’est possible mais un obstacle se…
Pourquoi recourir aux services d’un avocat ?
L’avocat est ce professionnel du droit qui a en charge d’effectuer toutes les démarches juridiques relatives à l’affaire de son client. Qu’il soit spécialisé…
Du droit de visite au droit à la correspondance
Des parents qui se séparent, c’est courant (on estime à 130 000 le nombre moyen de divorces chaque années). Et les enfants subissent souvent les…
Comment et pourquoi domicilier son entreprise en Suisse ?
De nombreuses entreprises souhaitent une domiciliation commerciale en Suisse afin d’y établir leur siège social. Souvent situés dans des pays limitrophes à la Suisse…