La sanction pénale : différentes formes et extinctions
Il s’agit de l’ensemble des peines prévues dans le Code pénal. Elle a pour but de réparer le préjudice de la victime et de…
Droit
Tout savoir sur la garde parentale
D’une manière générale, c’est toujours la mère qui a le droit de garde des enfants suite à un divorce en France. Cela est valable…
Le boom international du business de CBD dans le monde
Il y a quelques années à peine, les produits à base de CBD étaient uniquement disponibles dans les magasins de vape et en ligne….
La succession est une étape importante dans la vie des héritiers
Dans la vie quotidienne, la mort d’une personne est le début de litiges entre les héritiers concernant la succession. Alors pour éviter cela en…
Les coups et blessures sont sévèrement punis
Selon la loi, l’auteur de coups et blessures sur autrui est passible des sanctions pénales exemplaires dont le degré exige la prise en compte…
Bail commercial : ce qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de…
Les atteintes immatérielles à la propriété
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il…
Comprendre et réussir l’examen crfpa
Vous venez de passer quatre ou cinq années de droit et souhaitez maintenant intégrer l’école des avocats ? C’est possible mais un obstacle se…
Pourquoi recourir aux services d’un avocat ?
L’avocat est ce professionnel du droit qui a en charge d’effectuer toutes les démarches juridiques relatives à l’affaire de son client. Qu’il soit spécialisé…
Du droit de visite au droit à la correspondance
Des parents qui se séparent, c’est courant (on estime à 130 000 le nombre moyen de divorces chaque années). Et les enfants subissent souvent les…