Droit

La prévoyance privée est une circonstance indispensable au sein de l’organisme d’une entreprise. Il privilégie surtout le cas de chaque salarié. Il intervient comme un véritable appui pour tous les salariés. Le troisième pilier comble […]

Il arrive que certains employeurs demandent à ses employés de travailler la nuit. Il arrive aussi que ce soit le salarié lui-même qui ait demandé de travailler la nuit. Avant de vous lancer dans cette […]

Pour garantir leur satisfaction, les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises vendant des produits ou services doivent respecter. Ces droits ont été mis en place afin de protéger les consommateurs contre les abus […]

Il s’agit de l’ensemble des peines prévues dans le Code pénal. Elle a pour but de réparer le préjudice de la victime et de sanctionner l’auteur de l’infraction. Cela veut dire que la loi pénale […]

D’une manière générale, c’est toujours la mère qui a le droit de garde des enfants suite à un divorce en France. Cela est valable dans 72 % des cas. Il existe deux types de gardes pour […]

Dans la vie quotidienne, la mort d’une personne est le début de litiges entre les héritiers concernant la succession. Alors pour éviter cela en l’absence d’un testament, le droit des successions tente par tous les […]

Selon la loi, l’auteur de coups et blessures sur autrui est passible des sanctions pénales exemplaires dont le degré exige la prise en compte de nombreux critères. Donc, la victime peut intenter une action en […]