Comment émanciper un mineur ?
L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la majorité…
Juridique
Utilité d’un huissier de justice
Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans…
L’assistance juridique pour les migrants
Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance…
Avantages fiscaux de l’impôt à la source
L’an 2019 n’est pas encore prêt à pointer le bout de son nez, mais plusieurs grandes nouveautés attendent déjà les contribuables. Parmi les changements…
Bail commercial : ce qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de…
Les dispositions concernant l’impôt sur la fortune
En janvier 2018, le contribuable a vu plusieurs grands rebondissements et changements au niveau de l’impôt immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier, l’impôt…
Les atteintes immatérielles à la propriété
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il…
Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?
Au cours d’une vie, il y a plusieurs situations que l’on doit gérer tant bien que mal. Selon leur gravité, les moyens à mobiliser…
Comment réussir à réduire les frais de notaire ?
Il existe de nombreuses situations pour lesquelles, vous ne pourrez pas vous passer des services d’un notaire comme dans le cas d’une transaction immobilière…
Comment la loi suisse pousse-t-elle les professionnels du sexe à enfreindre les règles ?
Il semblerait que la loi suisse concernant la prostitution pousse les travailleuses du sexe à se trouver un proxénète afin de ne pas se…