Juridique

Comment émanciper un mineur ?

L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la majorité légale. Pour y parvenir, il doit respecter centaines formalités établies par […]

Juridique

Utilité d’un huissier de justice

Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans le domaine professionnel. En effet, un huissier intervient dans différents champs […]

Juridique

L’assistance juridique pour les migrants

Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance juridique et l’aide humanitaire demeurent très difficilement accessibles aux migrants.   […]

Cybercriminalité

Cybercriminalité

L’avancée des nouvelles technologies ou l’émergence de la cybercriminalité Ces 20 dernière années, l’avancée constante d’Internet a entrainé le développement d’une nouvelle criminalité appelée « cybercriminalité ». Et cette criminalité n’épargne personne : particuliers, entreprises, Administrations, tant de […]

Entreprise

Il tourne, il tourne le fureteur…

Un patron a t-il le droit d’observer ses employés ? Oui, sous certaines conditions. Impossible de faire tout et n’importe quoi. Il faut respecter le Code du Travail, à commencer par l’article L1121-1 qui dit […]

Avocat

Peut-on faire un procès à son avocat ?

Quelle drôle d’idée me direz-vous, et pourtant. Combien de clients déçus par la perte d’un procès ont eu ce désir, ou plus raisonnablement ceux dont l’avocat n’a pas rempli ses obligations. Ce n’est pas parce […]