Juridique

Tous les jours, la circulation fait des victimes d’accident. Et pour l’auteur de l’accident, il est quasi obligatoire de verser une indemnisation à la victime. Mais pour cela, il faudra que cette dernière demande à […]

À notre époque, de nombreux débiteurs sont considérés comme de mauvaises fois. Alors, que pouvez-vous faire si un débiteur ne rembourse pas sa dette ? A priori, vous avez l’obligation d’entamer des démarches amiables et si […]

Le divorce implique de nombreux changements et de nombreuses actions comme le partage des biens entre les époux. Entre la vie courante du couple et l’imposition de la loi, il existe une différence importante. Pour […]

L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la majorité légale. Pour y parvenir, il doit respecter centaines formalités établies par […]

Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans le domaine professionnel. En effet, un huissier intervient dans différents champs […]

Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance juridique et l’aide humanitaire demeurent très difficilement accessibles aux migrants.   […]