Le recouvrement de créances impayées est une mission très difficile
À notre époque, de nombreux débiteurs sont considérés comme de mauvaises fois. Alors, que pouvez-vous faire si un débiteur ne rembourse pas sa dette ?…
Juridique
Juridique : partage des biens en cas de divorce
Le divorce implique de nombreux changements et de nombreuses actions comme le partage des biens entre les époux. Entre la vie courante du couple…
Comment émanciper un mineur ?
L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la majorité…
Utilité d’un huissier de justice
Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans…
L’assistance juridique pour les migrants
Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance…
Avantages fiscaux de l’impôt à la source
L’an 2019 n’est pas encore prêt à pointer le bout de son nez, mais plusieurs grandes nouveautés attendent déjà les contribuables. Parmi les changements…
Bail commercial : ce qu’il faut vérifier avant la signature d’un contrat
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de…
Les dispositions concernant l’impôt sur la fortune
En janvier 2018, le contribuable a vu plusieurs grands rebondissements et changements au niveau de l’impôt immobilier. Par exemple, dès le 1er janvier, l’impôt…
Les atteintes immatérielles à la propriété
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il…
Dans quel cas faire appel à un huissier de justice ?
Au cours d’une vie, il y a plusieurs situations que l’on doit gérer tant bien que mal. Selon leur gravité, les moyens à mobiliser…