Le changement d’objet social est une décision importante pour la vie de l’entreprise, qui peut avoir des répercussions juridiques, fiscales et administratives. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur cette modification statutaire, en abordant notamment les raisons qui peuvent y conduire, les conditions à respecter et les étapes à suivre pour mener à bien ce changement.
Pourquoi changer l’objet social de la société ?
Plusieurs raisons peuvent inciter une entreprise à modifier son objet social :
- Adapter l’activité de la société : avec le temps, il est possible que l’activité initiale de l’entreprise ne corresponde plus aux besoins du marché ou aux compétences des dirigeants. Changer d’objet social permet alors de s’aligner sur une nouvelle activité plus porteuse ou plus en phase avec les aspirations des entrepreneurs.
- Diversifier les activités : dans certains cas, il peut être judicieux d’étendre l’objet social pour se diversifier et ainsi réduire les risques liés à la dépendance vis-à-vis d’un marché ou d’une clientèle spécifique.
- Respecter les obligations légales : si l’activité exercée par la société n’est pas conforme à son objet social déclaré, il est impératif de régulariser cette situation pour éviter d’éventuelles sanctions administratives ou pénales.
Les conditions préalables au changement d’objet social
Avant de procéder à la modification de l’objet social, il est essentiel de vérifier certaines conditions :
- Consulter les statuts : il convient tout d’abord de s’assurer que les statuts de la société autorisent le changement d’objet social. Dans certains cas, une clause statutaire peut en effet prévoir un encadrement spécifique ou des conditions particulières pour cette modification.
- Vérifier la compatibilité avec la forme juridique et le régime fiscal : selon l’activité envisagée, il peut être nécessaire d’adapter la forme juridique de la société (passage d’une SARL à une SAS, par exemple) ou son régime fiscal (changement du régime réel simplifié vers le régime réel normal, par exemple).
Le processus de modification de l’objet social
Une fois ces précautions prises, voici les étapes à suivre pour modifier l’objet social :
- Faire approuver la décision par les associés ou actionnaires : le changement d’objet social doit être décidé en assemblée générale extraordinaire (AGE). La majorité requise varie en fonction de la forme juridique de la société (par exemple, 2/3 des parts sociales pour une SARL).
- Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale : cette étape consiste à consigner dans un document écrit les résolutions adoptées lors de l’AGE, notamment la modification de l’objet social. Ce procès-verbal doit être signé par les associés ou actionnaires présents ou représentés.
- Modifier les statuts : il convient ensuite d’actualiser les statuts de la société pour y intégrer le nouvel objet social. Cette démarche doit être effectuée dans un délai raisonnable après l’assemblée générale.
- Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce : enfin, il faut informer le greffe du tribunal de commerce compétent de la modification en déposant un dossier comprenant le procès-verbal d’AGE, les statuts mis à jour et diverses pièces justificatives (formulaire M2, copie d’une pièce d’identité du représentant légal…).
Les conséquences du changement d’objet social
Le changement d’objet social peut entraîner plusieurs conséquences pour la société :
- Juridiques : en modifiant son objet social, l’entreprise peut être amenée à changer sa forme juridique ou à adapter son régime fiscal. Il est donc important de bien anticiper et préparer ces modifications afin d’éviter tout risque juridique.
- Fiscales : selon le nouvel objet social choisi, certaines exonérations fiscales dont bénéficiait l’entreprise pourraient disparaître. De même, le passage à une nouvelle activité peut impliquer un changement de régime fiscal, avec des obligations déclaratives et comptables différentes.
- Administratives : le changement d’objet social doit être déclaré auprès des diverses administrations concernées (greffe, impôts, Urssaf…), ce qui implique de fournir un certain nombre de documents et de respecter des délais spécifiques.
En conclusion, changer l’objet social d’une société est une démarche structurante qui doit être menée avec rigueur et préparation. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel du droit, tel qu’un avocat, pour vous accompagner dans cette procédure et vous assurer du respect des conditions légales et réglementaires en vigueur.