Le Comité Social et Économique (CSE) est un organe représentatif du personnel, instauré par les ordonnances Macron de 2017, dont l’objectif principal est d’améliorer le dialogue social au sein des entreprises. Mais qu’est-ce que le CSE précisément, quelles sont ses missions, sa composition et son fonctionnement ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur cette institution incontournable pour les salariés et les employeurs.
Origine et création du Comité Social et Économique
Le CSE est issu de la fusion des différentes instances représentatives du personnel existantes auparavant : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette réforme a été mise en place par les ordonnances Macron promulguées le 23 septembre 2017, avec pour objectif de simplifier le paysage institutionnel des entreprises et de renforcer la cohérence des actions menées en matière de dialogue social.
Missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour vocation d’être l’interlocuteur privilégié entre les salariés et l’employeur sur toutes les questions relatives à la vie quotidienne dans l’entreprise. Ses missions se répartissent en trois grands domaines :
- Le domaine économique : Le CSE est consulté par l’employeur sur les grandes orientations économiques de l’entreprise, ainsi que sur toute décision ayant des conséquences sur l’emploi, la rémunération ou les conditions de travail des salariés. Il peut également être amené à négocier des accords d’entreprise avec l’employeur.
- Le domaine social : Le CSE veille à la protection des droits et intérêts des salariés, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il intervient également dans la gestion des œuvres sociales et culturelles de l’entreprise.
- Le domaine environnemental : Depuis le 1er janvier 2020, le CSE doit être consulté sur les questions relatives à la transition énergétique et à la protection de l’environnement dans le cadre des activités de l’entreprise.
Composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé d’une délégation du personnel élue par les salariés pour une durée de quatre ans (renouvelable), ainsi que d’un président désigné par l’employeur. La délégation du personnel comprend :
- Des membres titulaires et suppléants élus par les salariés, dont le nombre varie en fonction de la taille de l’établissement (de 1 à 35 membres titulaires pour les entreprises comptant entre 11 et 10 000 salariés).
- Un secrétaire et un trésorier élus parmi les membres titulaires.
L’employeur peut également désigner des représentants au sein du CSE, qui ont voix consultative.
Fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE se réunit régulièrement, au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur et organisées autour d’un ordre du jour fixé conjointement par le président et le secrétaire.
Les membres du CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation pour exercer leurs missions (de 10 à 35 heures par mois selon la taille de l’établissement). Ils bénéficient également d’une formation spécifique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que d’une protection contre le licenciement.
Rôle des représentants syndicaux auprès du Comité Social et Économique
Les organisations syndicales représentatives peuvent désigner des représentants syndicaux auprès du CSE. Ces derniers ont pour mission de représenter leur organisation syndicale et de participer aux négociations avec l’employeur sur les questions relatives aux conditions de travail, à la formation professionnelle ou encore à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ils assistent aux réunions du CSE avec voix consultative et bénéficient également d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions.
En somme, le Comité Social et Économique est un acteur majeur du dialogue social en entreprise. Il constitue un relais essentiel entre les salariés et l’employeur, en veillant à la défense des intérêts des salariés et en contribuant à l’amélioration de leurs conditions de travail. La mise en place d’un CSE est donc un enjeu crucial pour le bon fonctionnement de l’entreprise et la qualité des relations professionnelles.