Faire des achats en ligne peut-il être un motif de licenciement pour un salarié ?

Le vendredi 23 novembre 2018, ce sera le Black Friday, ce jour-là, beaucoup de salariés vont certainement consulter les sites marchands en plein temps de travail. Certains vont même profiter de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping en dénichant les meilleures offres pour préparer leurs cadeaux de Noël.

Pour une entreprise, un tel comportement aura sans aucun doute des conséquences négatives sur la productivité et sur la sécurité des données. Face à une telle situation, comment sanctionner un salarié sans vous retrouver devant les prud’hommes ?

Achats sur Internet et licenciement

Beaucoup se demandent quel lien y a-t-il entre achats en ligne et licenciement, mais aujourd’hui vous allez enfin comprendre. Selon le Code du travail et la Jurisprudence, les salariés ne peuvent pas s’adonner à leurs occupations personnelles durant la durée du travail effectif.

Pendant ce temps, le salarié est à la seule disposition de l’employeur et il doit également se conformer aux directives de l’entreprise. Une étude affirme pourtant que les salariés passent en moyenne 6h15 min par semaine de leur temps de travail sur internet, et ce à des fins personnelles. Si on fait un petit calcul, cela vaut presque une journée par semaine soit donc 1 mois par an.

Ce phénomène entraîne une baisse de vigilance d’où un retard de traitement des dossiers, des commandes et bien entendu une baisse de production. Comme nous pouvons déjà le savoir, Internet est aussi synonyme de virus et de dégâts irréparables, les données de l’entreprise ne sont donc pas totalement sécurisées, le risque de piratage des fichiers confidentiels et surtout des données personnelles est même très élevé.

Les sanctions

Face à de telle situation, l’entreprise est totalement libre de réagir. S’il est prouvé qu’un salarié se connecte à de multiples reprises sur des sites privés (sites marchands, sorties et événements régionaux, réseaux sociaux, magazine féminin) dans le même mois, l’employeur peut licencier la personne concernée, car ses actes peuvent causer un préjudice à l’entreprise. D’autres sanctions moins graves peuvent également être appliquées :

  • Avertissement
  • Mise à pied disciplinaire

En effet, l’entreprise doit prendre la décision en fonction de la gravité de l’impact du comportement de son salarié, mais si la faute est bien grave, un licenciement est tout à fait normal.

Les mesures préventives existent

Le surf sur Internet constitue un réel risque pour une entreprise. Pour réduire les risques liés à son utilisation abusive, des mesures de prévention sont à prendre :

  • Mettre en place un blocage sélectif pour bloquer l’accès à certains sites.
  • Mettre en place une charte informatique associée au règlement intérieur en insistant sur votre pouvoir disciplinaire.
  • Informer et de consulter le Comité Social et Économique
  • Transmettre le règlement intérieur avec la charte à l’inspection du travail et au greffe du Conseil des prud’hommes.
  • Informer toutes les personnes ayant accès à l’entreprise sur les mesures prises.
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