La loi du 21 juin 2023 a introduit plusieurs mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire en France. Parmi les principales dispositions, on retrouve la création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les types de permis, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Mise en place d’un site recensant les aides financières
La loi prévoit la création d’un site internet dédié qui recensera toutes les aides financières disponibles pour le passage du permis de conduire. Ce dispositif permettra aux candidats d’avoir une meilleure visibilité sur les différents dispositifs existants et ainsi faciliter leur accès aux fonds nécessaires pour passer leur permis. Les aides concernent notamment les allocataires de la garantie jeunes, les apprentis, les boursiers ou encore les demandeurs d’emploi.
L’extension du financement des permis via le CPF
Jusqu’à présent, le financement des permis de conduire via le Compte Personnel de Formation était limité à certains types de permis, notamment les permis poids lourds et transport en commun. La loi du 21 juin 2023 étend ce financement à tous les types de permis, y compris le permis B. Ainsi, davantage de personnes pourront bénéficier de cette aide pour passer leur permis et accéder plus facilement à la mobilité.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen du permis de conduire, la loi prévoit également l’augmentation du nombre d’examinateurs. Cette mesure vise à améliorer l’accès au permis en réduisant les délais entre la fin de la formation et le passage de l’examen, période durant laquelle les candidats peuvent perdre leurs acquis et être contraints de prendre des heures supplémentaires.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Pour faciliter l’apprentissage du code de la route aux élèves, la loi simplifie également l’organisation des cours de code dans les établissements scolaires. Les modalités d’organisation seront allégées et adaptées aux besoins des élèves, permettant ainsi une meilleure préparation à l’épreuve théorique du permis.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi renforce également les sanctions en cas d’agression envers un examinateur du permis de conduire. Les peines encourues sont désormais alignées sur celles prévues pour les agressions envers les enseignants et les personnels de santé, témoignant ainsi de la volonté du législateur de protéger ces professionnels.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit d’étudier la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. Cette mesure, qui suscite débat, pourrait permettre aux jeunes d’accéder plus tôt à la mobilité et faciliter leur insertion professionnelle. Toutefois, des questions subsistent quant à la maturité des conducteurs à cet âge et aux implications en termes de sécurité routière.
En définitive, la loi du 21 juin 2023 apporte plusieurs mesures importantes pour faciliter l’accès au permis de conduire. En simplifiant les procédures, en étendant le financement et en renforçant la protection des examinateurs, cette loi vise à rendre le passage du permis plus accessible et plus sûr pour tous les candidats.