Maîtrisez les dispositifs de financement de la formation professionnelle : Guide complet pour les entreprises et salariés

Dans un monde professionnel en constante évolution, la formation continue est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Mais comment financer ces formations essentielles au développement des compétences ? Découvrez les principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle, leurs avantages et leurs modalités d’accès.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : la clé de voûte du financement individuel

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est aujourd’hui l’un des principaux outils de financement de la formation professionnelle en France. Créé par la loi du 5 mars 2014, il permet à chaque salarié d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa carrière.

Chaque année, le compte est crédité de 500 euros pour un salarié à temps plein (800 euros pour les salariés peu qualifiés), dans la limite d’un plafond de 5000 euros. Ces droits peuvent être utilisés pour financer des formations certifiantes ou qualifiantes, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.

L’avantage majeur du CPF réside dans son caractère personnel et portable. Les droits acquis suivent le salarié tout au long de sa carrière, même en cas de changement d’employeur ou de période de chômage. Comme l’a souligné Maître Dupont, avocat spécialisé en droit du travail : « Le CPF représente une véritable révolution dans le paysage de la formation professionnelle, en donnant aux salariés les moyens d’être acteurs de leur parcours professionnel. »

Le plan de développement des compétences : l’engagement de l’employeur

Le plan de développement des compétences remplace depuis le 1er janvier 2019 l’ancien plan de formation. Il regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés.

Contrairement au CPF, le plan de développement des compétences est à l’initiative de l’employeur. Il peut inclure des formations obligatoires, liées au poste de travail, mais aussi des formations visant à développer les compétences des salariés au-delà de leur poste actuel.

Le financement du plan de développement des compétences est assuré par l’entreprise, qui peut bénéficier d’aides financières de la part des Opérateurs de Compétences (OPCO) selon sa taille et son secteur d’activité. Par exemple, une PME de moins de 50 salariés peut obtenir une prise en charge jusqu’à 100% des coûts pédagogiques pour certaines formations.

Le contrat de professionnalisation : allier formation et insertion professionnelle

Le contrat de professionnalisation est un dispositif qui permet d’alterner périodes de formation et périodes de travail en entreprise. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’aux bénéficiaires de certains minima sociaux.

Le financement du contrat de professionnalisation est assuré par l’OPCO dont dépend l’entreprise. L’OPCO prend en charge les frais de formation, ainsi qu’une partie de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation.

Les avantages pour l’entreprise sont nombreux : exonérations de charges sociales, aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, etc. Comme le souligne Maître Martin, spécialiste du droit de la formation : « Le contrat de professionnalisation est un outil précieux pour les entreprises qui souhaitent former des collaborateurs à leurs méthodes et leur culture, tout en bénéficiant d’avantages financiers significatifs. »

La Pro-A : reconversion ou promotion par l’alternance

La Pro-A, ou reconversion ou promotion par alternance, est un dispositif mis en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle vise à permettre aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

Le dispositif Pro-A s’adresse aux salariés en CDI, en CUI-CDI, ainsi qu’aux sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD. La formation se déroule en alternance entre l’entreprise et un organisme de formation, avec un minimum de 150 heures.

Le financement de la Pro-A est assuré par l’OPCO, selon des modalités définies par accord de branche. En 2021, plus de 30 000 salariés ont bénéficié de ce dispositif, démontrant son attractivité pour les entreprises et les salariés.

Le FNE-Formation : un soutien exceptionnel en période de crise

Le Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation) est un dispositif de financement qui a été considérablement renforcé dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il vise à soutenir les entreprises qui font face à des difficultés économiques conjoncturelles en finançant tout ou partie des coûts pédagogiques des formations de leurs salariés.

Initialement réservé aux entreprises en difficulté, le FNE-Formation a été élargi en 2020 à toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle. En 2021, le dispositif a été recentré sur les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.

Le taux de prise en charge par l’État peut aller jusqu’à 100% des coûts pédagogiques pour les entreprises de moins de 300 salariés. Comme le note Maître Durand, expert en droit social : « Le FNE-Formation est un outil puissant pour transformer une période de baisse d’activité en opportunité de montée en compétences pour les salariés. »

Les dispositifs spécifiques pour les demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi bénéficient également de dispositifs de financement spécifiques pour leur formation. Parmi ceux-ci, on peut citer :

– L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : ce dispositif permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise à Pôle Emploi.

– La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : similaire à l’AFPR, mais pour des formations plus longues (400 heures maximum).

– L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : cette aide peut être accordée par Pôle Emploi pour financer une formation professionnelle nécessaire au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise lorsque les autres dispositifs ne peuvent être mobilisés.

Ces dispositifs sont financés par Pôle Emploi, parfois en cofinancement avec d’autres acteurs comme les Régions ou les OPCO. En 2020, plus de 500 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’une formation financée par Pôle Emploi.

Le rôle clé des OPCO dans le financement de la formation

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) jouent un rôle central dans le financement de la formation professionnelle. Créés par la loi du 5 septembre 2018, ils remplacent les anciens Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

Les OPCO ont pour missions principales :

– D’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles

– D’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)

– D’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises

En 2020, les OPCO ont collecté près de 9 milliards d’euros auprès des entreprises pour financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Comme le souligne Maître Leroy, spécialiste du droit de la formation : « Les OPCO sont devenus des acteurs incontournables du paysage de la formation professionnelle, en assurant un rôle d’interface entre les entreprises, les salariés et les organismes de formation. »

Les dispositifs de financement de la formation professionnelle sont nombreux et variés, offrant des opportunités adaptées à chaque situation professionnelle. Que vous soyez salarié, employeur ou demandeur d’emploi, il existe des solutions pour financer votre projet de formation ou celui de vos collaborateurs. La clé réside dans une bonne connaissance de ces dispositifs et dans la capacité à les mobiliser de manière optimale. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour construire votre stratégie de formation et optimiser son financement.