Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels souhaitant exercer en toute indépendance, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la convention collective applicable au portage salarial, ainsi que ses implications pour les travailleurs et les entreprises concernées.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif permettant à un professionnel indépendant (consultant, formateur, expert…) de facturer ses prestations sans créer sa propre structure juridique. Le professionnel signe un contrat avec une entreprise de portage, qui se charge de la gestion administrative et du versement du salaire. Ainsi, le travailleur conserve son autonomie tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié (assurance chômage, retraite, protection sociale…).
La convention collective du portage salarial
Depuis le 1er juillet 2017, le secteur du portage salarial est encadré par une convention collective nationale spécifique, signée entre les partenaires sociaux représentatifs de la branche (employeurs et syndicats). Cette convention a pour objectif de garantir des conditions d’emploi et de travail équilibrées aux travailleurs portés.
Rémunération minimale et frais professionnels
La convention collective prévoit une rémunération minimale pour les salariés portés, fixée à 70% du plafond de la sécurité sociale, soit environ 2 450 € brut mensuel. Cette rémunération doit être versée chaque mois, quelle que soit l’activité réalisée par le salarié. Par ailleurs, les frais professionnels engagés par le salarié porté dans le cadre de sa mission sont pris en charge par l’entreprise de portage, sous réserve de leur justification et de leur conformité avec la législation en vigueur.
Temps de travail et congés payés
La convention collective impose un temps de travail maximum pour les salariés portés, qui ne peut excéder la durée légale du travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an). Les heures supplémentaires éventuelles doivent être rémunérées ou récupérées selon les règles prévues par le Code du travail. Concernant les congés payés, la convention garantit aux salariés portés les mêmes droits que les autres salariés (5 semaines de congé annuel), avec un mode de calcul spécifique tenant compte des périodes d’activité et d’inactivité.
Missions et formation professionnelle
La convention collective encadre également le contenu des missions confiées aux salariés portés, qui doivent être conformes à leurs compétences et qualifications. Par ailleurs, elle prévoit un droit à la formation professionnelle, permettant aux travailleurs portés d’accéder à des actions de formation pour développer leurs compétences et maintenir leur employabilité. Ce droit est financé par la contribution des entreprises de portage à un fonds dédié, géré par les partenaires sociaux.
Protection sociale et prévoyance
Enfin, la convention collective garantit aux salariés portés une protection sociale identique à celle des autres salariés (assurance maladie, retraite, chômage…). Elle prévoit également la mise en place d’un régime de prévoyance collective, couvrant notamment les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. Ce régime est financé conjointement par l’entreprise de portage et le salarié porté.
Le respect de la convention collective du portage salarial est essentiel pour assurer un cadre légal sécurisé aux travailleurs portés et aux entreprises clientes. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans le choix du dispositif le plus adapté à votre situation professionnelle.