Tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SA

Les sociétés anonymes sont des entités commerciales qui sont établies pour la réalisation des projets d’entreprise de grande envergure. La S.A est plus difficile à gérer que la SARL ou la SAS, car elle nécessite un apport minimum en capital qui offre une meilleure sécurité et confiance aux partenaires commerciaux et financiers de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une société anonyme ?

Une SA est une entreprise constituée d’au moins 7 actionnaires apportant un minimum de 37 000 € de capital social. La principale caractéristique est que la participation des associés au sein de l’entreprise est limitée en fonction de ce qu’ils ont investi dans l’entreprise. Quel que soit son objet, la société anonyme est commerciale par sa forme. La gouvernance convient aux grandes entreprises aux projets compliquées.

Quelles sont les principales caractéristiques de la société anonyme ?

Une SA possède des particularités au niveau des actionnaires et de la gestion. Elle possède plusieurs caractéristiques suivantes :

  • Elle est composée au moins de 02 actionnaires, ou au moins

7 actionnaires lorsqu’elle est cotée en Bourse,

  • Un capital minimum de 37 000 euros doit être constitué,
  • Une société anonyme ne peut excéder 99 ans,
  • Il est possible de réaliser des apports en nature,
  • Elle doit posséder un commissaire aux comptes.

Actionnaires de SA

Les actionnaires d’une société anonyme ne sont pas des commerçants, ils ont une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Ils ont le droit d’être informés de l’évolution de l’entreprise, et peuvent quitter l’entreprise en suivant une procédure d’agrément si les statuts le stipulent.

Gestion la société anonyme

Il existe deux types de SA :

  • La société de type dualiste : elle est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance,
  • La société de type moniste : c’est une structure traditionnelle composée d’un conseil d’administration et d’un directeur général.

Ces statuts doivent indiquer la structure choisie.

Quelles sont les conditions nécessaires pour rédiger les statuts d’une SA ?

Les statuts d’une entreprise doivent être rédigé par écrit sous forme d’acte sous seing privé ou par le biais d’un acte notarié. Ils doivent inclure les éléments suivants :

  • La forme de la société anonyme,
  • Le siège social,
  • La durée de la société,
  • Le montant du capital social,
  • L’identité de toutes les personnes physiques qui ont signé les statuts,
  • Le nombre d’actions émises,
  • La dénomination sociale,
  • La composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes sociaux,
  • Le nombre d’associés,
  • Le mode de désignation des commissaires aux comptes.

Dans une société anonyme, la responsabilité des actionnaires envers les créanciers se limite à leurs apports. Si une entreprise fait faillite, les actionnaires perdront tout l’argent investi. En cas de faute de gestion, la responsabilité civile ou pénale du dirigeant sera engagée. Cette société présente de nombreux avantages parmi lesquelles les actions qui sont faciles à négocier et peuvent être cédées librement. Aussi, la moitié du capital social doit être libérée dans le cadre d’une société.