En tant que passager aérien, vous êtes protégé par un ensemble de droits qui vous offre une certaine sécurité et des recours en cas de problèmes lors de vos voyages. Cependant, ces droits ne sont pas toujours bien connus et leur application peut varier selon les situations. Dans cet article, nous allons aborder en détail vos droits en tant que passager aérien et vous donner les clés pour mieux comprendre leurs modalités et les démarches à suivre.
Droits des passagers selon la législation applicable
Les droits des passagers aériens sont régis par plusieurs textes juridiques, dont le principal est le Règlement européen n°261/2004, qui s’applique aux vols au départ d’un pays membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols à destination d’un pays membre opérés par une compagnie aérienne européenne. Ce règlement couvre principalement les cas d’annulation, de retard et de surbooking.
Par ailleurs, la Convention de Montréal de 1999 régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de détérioration, perte ou retard des bagages, ainsi qu’en cas de blessure ou décès du passager résultant d’un accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement. La Convention s’applique aux vols internationaux et, dans certains cas, aux vols nationaux.
Annulation, retard et surbooking: quelles compensations?
En cas d’annulation de votre vol, vous avez le droit à une prise en charge (repas, hébergement si nécessaire) et au choix entre un réacheminement vers votre destination finale ou un remboursement. De plus, une indemnisation forfaitaire peut vous être due, selon la distance du vol et les circonstances de l’annulation (par exemple: 250 euros pour un vol de moins de 1 500 km annulé moins de deux semaines avant le départ).
Pour les retards, la prise en charge et le choix entre réacheminement et remboursement sont également prévus si le retard est supérieur à 5 heures. Une indemnisation forfaitaire est due si le retard à l’arrivée est supérieur à 3 heures (pour un vol de moins de 1 500 km, par exemple), sauf si la compagnie aérienne peut prouver que le retard résulte de circonstances extraordinaires (comme des conditions météorologiques).
En cas de surbooking, si vous êtes refusé à l’embarquement malgré une réservation confirmée, vous avez droit aux mêmes prestations que pour l’annulation et au versement d’une indemnisation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 600 euros.
Détérioration, perte ou retard des bagages: que faire?
Selon la Convention de Montréal, en cas de détérioration, perte ou retard des bagages, la responsabilité de la compagnie aérienne est limitée à environ 1 300 euros par passager (sauf déclaration spéciale d’intérêt lors de l’enregistrement). Vous devez signaler le problème à la compagnie dès que possible et, en cas de détérioration ou perte, déposer une réclamation écrite dans un délai de 7 jours après la réception des bagages (ou leur date prévue de livraison).
En cas de retard des bagages, vous pouvez demander le remboursement des frais nécessaires et raisonnables engagés pour pallier l’absence temporaire de vos affaires (achat de vêtements, produits d’hygiène…).
Blessure ou décès du passager: quelles indemnisations?
La Convention de Montréal prévoit que la compagnie aérienne est responsable en cas de blessure ou décès du passager résultant d’un accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement. L’indemnisation est limitée à environ 113 000 euros par passager, sauf si la compagnie peut prouver qu’elle n’a commis aucune faute. Des indemnisations plus élevées peuvent être obtenues si la victime ou ses ayants droit apportent la preuve d’une faute ou négligence de la compagnie.
Comment faire valoir vos droits?
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est important de conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billet d’avion, confirmation de réservation, carte d’embarquement, reçu des bagages…). En cas de problème, contactez d’abord la compagnie aérienne pour lui faire part de votre réclamation. Si aucune solution satisfaisante n’est proposée, vous pouvez saisir les autorités compétentes du pays concerné (en France, la Direction générale de l’aviation civile) ou recourir à une action en justice.
Il est également possible de faire appel à des sociétés spécialisées dans la défense des droits des passagers aériens, qui peuvent vous aider à obtenir une indemnisation moyennant une commission sur le montant obtenu.
En connaissant vos droits et les démarches à suivre en tant que passager aérien, vous serez mieux armé pour faire face aux éventuels problèmes rencontrés lors de vos voyages. N’hésitez pas à vous informer et à solliciter l’aide d’un professionnel si nécessaire.