Il existe un grand nombre de métiers, qui de par leur nature ou encore leur application, font que les exercer met les professionnels en danger. D’une manière générale, ces métiers sont entourés par une législation similaire au cadre professionnel normal, mais c’est dans leur déclaration que des différences s’appliquent. Des différences qui prennent effet lors d’accidents ou litiges.
L’obligation de déclaration des métiers et postes à risques
Le monde moderne a démontré que chaque métier allant du plus simple au plus complexe comporte des risques pour celui qui l’exerce. Comme le développement de maladie professionnelle dans le cas de métier qui s’expose à des produits chimiques, ou encore le risque de la sédentarisation pour le métier administratif, sans oublier les risques d’atteinte à la santé pour les métiers manuels comme le domaine du bâtiment ou encore de la manutention. La loi, par l’intermédiaire du Code du travail, met dans l’obligation tout employeur à déclarer tous les métiers à risque au sein de son entreprise. Bien sûr, tout métier interdit, stipuler au sein des articles L. 4154-1, D.4154-1, et L.1251-10 du Code du travail ne doivent être mentionnés ou détectés au sein du personnel.
Mode de gestion et règlement législatif des métiers à risque
Chaque métier présente des risques pour celui qui l’exerce, mais d’autres en présentent bien plus comme :
- Le métier de marin-pêcheur est considéré comme le métier le plus dangereux qui soit, les marins sont considérablement confrontés aux éléments, mais également à un risque permanent de perdre leur vie ;
- Bien que considéré comme banal, le métier d’agriculteur est considéré comme étant un des métiers les plus dangereux. L’exposition aux pesticides et aux engrais peut développer des maladies, mais également des dangers dus à la manipulation de machine dangereuse ;
Ceci fait que l’exercice de ses métiers impose des qualifications spécifiques, ce qui impose aux employeurs de donner des formations spécifiques adaptées à leurs employés. Mais aussi de fournir un environnement à risque réduit en adéquation avec les réglementations.
Des métiers litigieux en cas d’accidents
La complexité des métiers à risque survient surtout en cas d’accidents impliquant un employé ou au pire le public. C’est dans ces cas que des litiges peuvent subsister, car sans définition précise, ou encore d’assurance prenant en charge tout risque d’accident, des litiges peuvent apparaître en cas d’accidents. Il faut savoir que les litiges ne viennent pas de l’accident, mais de la nature de celui-ci, mais aussi des conditions dans lesquelles il s’est produit. Ce qui fait que la loi est particulièrement sévère sur l’application des consignes de sécurité comme la limitation d’accès, ou encore la nécessité de disposer d’équipements spéciaux, mais également sur les formations nécessaires pour pouvoir exercer ces métiers.