Le contrat de travail est un élément essentiel dans les relations professionnelles et un instrument indispensable pour assurer la protection des droits des travailleurs. Comprendre ses caractéristiques, sa qualification et les enjeux qui y sont […]
La question de l’abus de faiblesse en matière de succession est une préoccupation majeure pour les personnes vulnérables et leurs proches. Les conséquences peuvent être dramatiques, tant sur le plan financier que sur le plan […]
L’importance de la technologie dans le monde aujourd’hui est indéniable. Ainsi, peu importe le secteur d’activité, l’usage d’internet devient une nécessité. Une situation qui a donné naissance à une autre forme de crime. On parle […]
Si vous envisagez de faire un voyage à moto, il est important de connaître vos droits en matière de mise en fourrière. Malheureusement, les lois et règlements concernant la mise en fourrière des motos peuvent […]
Vous venez de terminer toutes les démarches pour la création de votre maison. Vous pouvez dès maintenant entamer toutes les étapes pour constituer votre équipe. Vous entendez souvent qu’une entreprise a besoin d’un avocat en […]
Vous aimerez vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier pour devenir propriétaire de votre maison ou pour placer votre capital dans l’investissement locatif. Comme vous le savez, c’est un projet qui doit être bien préparé […]
Vous avez décidé de changer de banque parce que votre banque actuelle ne répond pas réellement à vos attentes et à vos besoins. Seulement, même si vous avez fourni à la banque auprès de laquelle […]
Il existe un grand nombre de métiers, qui de par leur nature ou encore leur application, font que les exercer met les professionnels en danger. D’une manière générale, ces métiers sont entourés par une législation […]
Si l’un de vos proches est actuellement incarcéré et qu’il a déjà purgé une partie de sa peine, mais souhaite se réinsérer dans la société, il est possible qu’il demande la liberté conditionnelle. Pour cela, […]
La prévoyance privée est une circonstance indispensable au sein de l’organisme d’une entreprise. Il privilégie surtout le cas de chaque salarié. Il intervient comme un véritable appui pour tous les salariés. Le troisième pilier comble […]
Il arrive que certains employeurs demandent à ses employés de travailler la nuit. Il arrive aussi que ce soit le salarié lui-même qui ait demandé de travailler la nuit. Avant de vous lancer dans cette […]
Pour garantir leur satisfaction, les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises vendant des produits ou services doivent respecter. Ces droits ont été mis en place afin de protéger les consommateurs contre les abus […]
Il s’agit de l’ensemble des peines prévues dans le Code pénal. Elle a pour but de réparer le préjudice de la victime et de sanctionner l’auteur de l’infraction. Cela veut dire que la loi pénale […]
D’une manière générale, c’est toujours la mère qui a le droit de garde des enfants suite à un divorce en France. Cela est valable dans 72 % des cas. Il existe deux types de gardes pour […]
Dans la vie quotidienne, la mort d’une personne est le début de litiges entre les héritiers concernant la succession. Alors pour éviter cela en l’absence d’un testament, le droit des successions tente par tous les […]
Selon la loi, l’auteur de coups et blessures sur autrui est passible des sanctions pénales exemplaires dont le degré exige la prise en compte de nombreux critères. Donc, la victime peut intenter une action en […]
Lorsqu’on prévoit de commencer une activité donnée comme l’ouverture d’une boutique ou autre, on ne peut souvent s’échapper de la location et ainsi de la signature d’un bail commercial. Seulement, avant de s’y lancer, il […]
Le droit de propriété, d’un point de vue sociologique, reflète le lien entre le propriétaire, l’objet et la personnalité dudit propriétaire. C’est pourquoi il est interdit, sauf autorisation de ce dernier, de se servir des […]
Vous venez de passer quatre ou cinq années de droit et souhaitez maintenant intégrer l’école des avocats ? C’est possible mais un obstacle se dresse sur votre chemin : l’examen d’entrée au CRFPA. Il faut […]
L’avocat est ce professionnel du droit qui a en charge d’effectuer toutes les démarches juridiques relatives à l’affaire de son client. Qu’il soit spécialisé en droit pénal, droit des personnes, droit immobilier, rural, commercial, droit […]
Des parents qui se séparent, c’est courant (on estime à 130 000 le nombre moyen de divorces chaque années). Et les enfants subissent souvent les conséquences qui en découlent, notamment d’un point de vue familial. Mais […]
De nombreuses entreprises souhaitent une domiciliation commerciale en Suisse afin d’y établir leur siège social. Souvent situés dans des pays limitrophes à la Suisse ou dans des pays européens, cette opération permet de bénéficier des […]
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