Juridique

Les conditions appliquées aux étudiants et aux apprentis pour souscrire à une assurance loyer impayé

Pour votre bien immobilier en location, vous avez reçu plusieurs dossiers d’étudiants ou d’apprentis. Bien que le dossier soit accompagné d’un garant, un proche ou un ami, vous aimerez souscrire à une assurance loyer impayé […]

Juridique

Est-ce obligatoire d’assurer un scooter ?

Le scooter est un cyclomoteur à deux roues de petit cylindre. Cependant, conduire un scooter nécessite le respect de certaines conditions. À l’instar de tout véhicule à moteur, l’assurance scooter est obligatoire. Elle est indispensable […]

Juridique

Comment émanciper un mineur ?

L’émancipation est un acte par lequel un mineur est juridiquement reconnu comme un majeur et peut exercer seul tous les actes exigeant la majorité légale. Pour y parvenir, il doit respecter centaines formalités établies par […]

Juridique

Utilité d’un huissier de justice

Durant la création d’une entreprise, l’entrepreneur ne pense pas trop à faire appel à un huissier. Pourtant, celui-ci joue un rôle très important dans le domaine professionnel. En effet, un huissier intervient dans différents champs […]

Juridique

L’assistance juridique pour les migrants

Le Conseil constitutionnel est partiellement revenu sur sa position concernant le « délit de solidarité » en consacrant le « principe de fraternité ». Toutefois, l’assistance juridique et l’aide humanitaire demeurent très difficilement accessibles aux migrants.   […]