Mois : avril 2025

Face à l’augmentation des contentieux relatifs aux procurations, la question de leur validité est devenue un sujet majeur du droit civil français. Lorsqu’une procuration présente des ambiguïtés, elle peut donner lieu à des contestations légitimes […]

Les contentieux liés aux nuisances olfactives en zone agricole se multiplient dans le paysage juridique français. Entre le droit de propriété des agriculteurs et le droit à un environnement sain des riverains, les tribunaux sont […]

Un arrêt récent de la Cour de cassation bouscule la conception traditionnelle de la force majeure en droit français. Alors qu’une tornade avait entièrement détruit un bâtiment commercial, les juges ont refusé de qualifier cet […]

L’interruption soudaine d’un chantier public constitue une situation délicate qui génère des conséquences juridiques et financières significatives pour l’ensemble des parties prenantes. Lorsqu’un maître d’ouvrage public décide de suspendre ou d’arrêter brutalement des travaux, les […]

L’opacité dans les procédures de passation des marchés publics informatisés constitue un motif récurrent d’annulation contentieuse. Cette problématique s’est amplifiée avec la dématérialisation croissante des procédures d’attribution. Face à des algorithmes complexes et parfois impénétrables, […]

La dématérialisation croissante des marchés publics et privés a transformé les processus d’attribution et d’exécution contractuelle. Pourtant, cette évolution technologique s’accompagne d’un risque majeur : l’opacité. Les juridictions administratives et judiciaires françaises ont progressivement développé […]

Les erreurs de diagnostic constituent une préoccupation majeure dans le domaine médical, soulevant des questions complexes en matière de responsabilité des praticiens. Entre l’obligation de moyens et l’exigence croissante de résultats, les médecins font face […]