Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des enfants et adolescents concernés. Cependant, ils peuvent être exposés à des situations de harcèlement moral ou sexuel. Quelles sont les garanties offertes par le contrat AESH pour protéger ces professionnels ?
Le cadre légal de la protection contre le harcèlement moral et sexuel
En France, la loi offre une protection aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur contrat, face aux situations de harcèlement moral et sexuel. Plusieurs textes encadrent ces problématiques :
- l’article 222-33 du Code pénal punit les auteurs de harcèlement moral,
- l’article 222-33-2 du Code pénal réprime le harcèlement sexuel,
- les articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail précisent les définitions et les interdictions relatives au harcèlement moral et sexuel.
Ainsi, les AESH bénéficient d’une protection légale contre ces deux formes de violence au travail. Leur employeur, en l’occurrence l’Éducation nationale, a l’obligation d’assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale (article L4121-1 du Code du travail).
Les obligations des employeurs et des établissements scolaires
Les établissements scolaires, en tant qu’employeurs, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les situations de harcèlement moral et sexuel. Ils doivent notamment :
- informer les AESH de leurs droits et devoirs en matière de lutte contre le harcèlement,
- mettre en place des actions de prévention (formation du personnel, affichage obligatoire dans les locaux, etc.),
- agir rapidement en cas de signalement d’une situation de harcèlement.
En outre, les établissements scolaires ont la responsabilité d’assurer un environnement sécurisé et respectueux pour tous les membres de la communauté éducative, y compris les AESH.
Les recours possibles en cas de harcèlement moral ou sexuel
Lorsqu’un AESH est victime de harcèlement moral ou sexuel, plusieurs recours sont à sa disposition :
- alerte auprès de la direction de l’établissement,
- saisine du Comité social et économique (CSE) ou du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- déclaration à l’inspection du travail,
- dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République ou directement devant le tribunal correctionnel.
Il est important que l’AESH victime n’hésite pas à se faire aider par un représentant syndical ou une association spécialisée dans la défense des droits des travailleurs. En outre, en cas de harcèlement sexuel, l’accompagnement par une association d’aide aux victimes est recommandé.
Les dispositifs spécifiques pour les AESH
Bien que les garanties offertes par le contrat AESH soient similaires à celles d’autres travailleurs, certaines mesures spécifiques peuvent être mises en place pour renforcer la protection des accompagnants :
- la création d’un référent harcèlement dédié aux AESH au sein de l’établissement scolaire,
- la mise en place de protocoles spécifiques pour traiter les situations de harcèlement impliquant un élève en situation de handicap,
- la sensibilisation et la formation des équipes éducatives aux problématiques liées au harcèlement moral et sexuel.
Ces dispositifs permettent aux AESH de bénéficier d’un soutien adapté à leur situation particulière et contribuent à renforcer leur sécurité au travail.
En résumé, les accompagnants d’élèves en situation de handicap bénéficient de garanties légales contre le harcèlement moral et sexuel. Les employeurs ont des obligations en matière de prévention et doivent assurer un environnement sécurisé pour tous. Les AESH disposent de recours en cas de harcèlement et peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour une meilleure prise en compte de leur situation.