Selon la loi, l’auteur de coups et blessures sur autrui est passible des sanctions pénales exemplaires dont le degré exige la prise en compte de nombreux critères. Donc, la victime peut intenter une action en justice pour réprimer le responsable, quels que soient les types de l’infraction commise.
La violence physique
D’une manière générale, la violence est considérée comme tous actes qui portent atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne appelée la victime. Alors, pour que la violence physique existe, il est indispensable qu’il y ait contact corporel entre l’agresseur et le supposé agressé. En principe, elle regroupe nombreuses infractions pénales dont la majorité est assimilée à des délits. Certains actes de violence sont qualifiés des contraventions comme les violences légères et d’autres des crimes par exemple, les violences qui provoquent la mort de la victime. Savez-vous que la violence physique est considérée d’agression physique si l’acte perpétré est à la fois brutal et soudain ? Pour cette infraction, le niveau des châtiments édictés par les dispositions législatives est en fonction de la gravité des blessures constatées :
- Les violences légères sont réprimées d’une amende d’environ 750 euros, car ce sont des contraventions.
- Celles qui entraînent une incapacité totale de travail plus de huit jours sont passibles de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros parce que ce sont des délits.
- Pour ceux qui provoquent le décès de la victime, la peine encourue est la réclusion à perpétuité, car ce sont des crimes.
Notons que plusieurs circonstances aggravantes sont rattachées à cette catégorie d’infraction.
Les actes volontaires et les peines encourues
Il s’agit des coups et blessures volontaires c’est-à-dire des préjudices corporels causés de manière intentionnelle. Certaines conditions doivent être respectées pour que l’infraction existe. Par exemple, l’auteur de l’acte doit avoir la volonté délibérée de commettre des dommages de nature préméditée ou non. Concernant les coups et blessures volontaires, les peines prévues par la loi et la spécification de l’infraction sont en fonction de la gravité des préjudices observés. S’ils ont causé la mort involontaire de l’agressé, le coupable écope 10 ans de prison et une amende de 150 000 euros. Mais si l’auteur a voulu intentionnellement porter atteinte à la vie de sa victime, l’acte est considéré comme un meurtre est puni de 30 ans d’emprisonnement. Sachez que les coups et blessures effectués dans le cadre de la légitime défense ne sont pas punissables.
Les actes involontaires et les sanctions pénales
C’est une infraction non intentionnelle qui désigne le fait de commettre des préjudices corporels sur une personne de façon involontaire c’est-à-dire par négligence, par manquement à la loi, par maladresse, par inattention et autres. Même si c’est un accident, les coups et blessures involontaires sont qualifiés des infractions sanctionnées par les dispositions en vigueur. Alors, que risque-t-on vraiment ? Les critères déterminants les peines sont : les circonstances de l’infraction, la violation ou non de la loi et la gravité des dommages causés à la victime. Par exemple, si l’auteur n’a pas violé la loi, les sanctions sont de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Elles deviennent plus lourdes dans le cadre d’une violation de la règle.