D’une manière générale, c’est toujours la mère qui a le droit de garde des enfants suite à un divorce en France. Cela est valable dans 72 % des cas. Il existe deux types de gardes pour les parents séparés : la garde exclusive et la garde alternée. En principe, la séparation des époux n’aura pas d’impact sur l’autorité parentale.
La maison de l’enfant
Il est important de savoir que l’habitation de l’enfant peut avoir lieu à la résidence de l’un des parents ou en alternance au domicile de chacun d’eux. De façon exceptionnelle, le logement de l’enfant peut être fixé chez une tierce personne par exemple, dans la maison de ses grands-parents si l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu comme le cas de maltraitance des enfants par leurs parents. Donc, l’attribution de la garde de l’enfant dépend essentiellement de la coopération existante entre les parents et surtout suivant l’intérêt de l’enfant. Par exemple, les conjoints qui entretiennent une bonne relation après leur séparation ont de grandes chances d’avoir la garde alternée. En cas de mésentente dans la fixation de la résidence de l’enfant, c’est au juge chargé des affaires familiales de trancher sur l’affaire. Notons qu’il est interdit de séparer l’enfant de ses frères et sœurs.
Les droits d’hébergement et de visite
Il s’agit d’exercer ses droits pour une durée courte et répétée comme le cas d’un droit d’hébergement pendant la moitié des vacances. Sachez que le droit de visite peut être refusé pour des raisons graves pour l’un des parents même si celui-ci n’héberge pas l’enfant. Pourtant, il a toujours le droit de connaître les choix importants dans la vie de l’enfant. Notons que le droit de visite peut être aussi attribué à un tiers dont l’objectif est :
- D’améliorer la relation entre le parent et l’enfant
- D’éviter l’exposition de l’enfant à des risques comme la maltraitance ou la violence
- D’assurer le bien-être de l’enfant.
Il est important de connaître que les parents ont le pouvoir de changer les modalités de ses droits d’un commun accord. Sachez qu’il est obligatoire d’obtenir l’autorisation du juge lorsqu’il existe un désaccord entre les parents. Dans certaines situations, il est possible de demander une opposition à la sortie du territoire du parent cible.
L’obligation d’entretien du parent concerné
Cette obligation vise le parent qui n’a pas la garde des enfants. Donc, il doit verser une certaine somme appelée pension alimentaire au parent qui garde l’enfant. Si l’enfant majeur est encore dans l’impossibilité de combler ses besoins, il peut aussi bénéficier de l’aide venant de ses parents respectifs. Avant chaque prise de décision, le juge des affaires familiales motive toujours cette dernière par rapport à l’intérêt de l’enfant. Il faut noter aussi que le conjoint qui n’arrive pas à subvenir ses exigences peut également demander une aide auprès de son époux. Vous devez savoir que le non-respect de cette obligation d’entretien peut entraîner une peine d’amende ou de prison.