Droit

Les droits du consommateur

Pour garantir leur satisfaction, les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises vendant des produits ou services doivent respecter. Ces droits ont été mis en place afin de protéger les consommateurs contre les abus […]

Business

La location-gérance

Appelée aussi dans la pratique : gérance libre, il s’agit d’un contrat qui permet au propriétaire d’un fonds de commerce de concéder à une tierce personne dénommée, locataire-gérant, la gérance de ce fonds, à ses risques […]

Fiscalité

L’optimisation fiscale : le fonctionnement et les limites

Les patrimoines immobiliers, financiers et professionnels sont taxables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Sachez que l’optimisation fiscale est une méthode légale qui permet au contribuable, particulier ou professionnel, de réduire ses charges imposables. […]

Divorce

La convention du divorce : amiable et contentieux

Comme toute autre convention, celle du divorce est un document écrit et juridique qui s’apparente d’un contrat. Elle matérialise l’accord entre les époux sur toutes ou la partie des conséquences du divorce, c’est-à-dire qu’elle précise […]