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La diffamation est un acte grave qui peut causer d’importants préjudices à la réputation et à l’image d’une personne. Dans cet article, nous vous apporterons toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est la diffamation, […]
La déclaration de faillite est une décision qui peut s’avérer difficile et complexe pour les entreprises et les particuliers. Cet article vous propose un éclairage complet sur le sujet, en adoptant un ton informatif et […]
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Le faux et usage de faux sont des infractions pénales qui suscitent de nombreuses interrogations. Cet article vous permettra de mieux comprendre cette problématique et de savoir comment agir en cas de suspicion ou de […]
Les brevets constituent un élément essentiel de la protection de vos inventions et innovations. Ils vous permettent de protéger légalement votre propriété intellectuelle et d’empêcher d’autres personnes ou entreprises de copier, utiliser ou vendre vos […]
Les successions sont souvent des moments délicats pour les familles et peuvent parfois donner lieu à des conflits entre héritiers. L’un des problèmes les plus courants est le blocage de la succession par l’un d’entre […]
Un litige avec un artisan peut survenir lorsque vous engagez un professionnel pour réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement. Que ce soit pour une construction neuve, une rénovation ou des réparations, il […]
Le droit moral est un aspect souvent méconnu mais pourtant fondamental du droit d’auteur. Il protège les auteurs et leur permet de conserver un lien étroit avec leurs œuvres. Dans cet article, nous vous invitons […]
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Garantir la sécurité sanitaire des aliments est un enjeu majeur pour les professionnels du secteur, mais également pour les consommateurs. Il est essentiel de connaître et de respecter les règles en matière d’hygiène alimentaire afin […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution qui englobe diverses branches juridiques, notamment le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et les secrets commerciaux. Comprendre les notions fondamentales de […]
Les enquêtes judiciaires reposent sur une multitude d’éléments permettant d’établir les faits et de déterminer la responsabilité des individus impliqués. Parmi ces éléments, les investigations scientifiques sont de plus en plus sollicitées pour apporter des […]
Le droit des contrats constitue une branche essentielle du droit civil français. Parmi les principes qui le régissent, la force obligatoire du contrat se révèle être l’un des plus importants. Cette notion renvoie à l’idée […]
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Le divorce est une étape difficile de la vie conjugale, tant sur le plan émotionnel que juridique. Pour faciliter cette transition, il existe deux types de divorces : le divorce judiciaire et le divorce à […]
Face à une injustice ou à une atteinte à ses droits, un citoyen peut se demander s’il est possible de porter plainte contre l’État. La réponse est oui, mais cela nécessite de connaître et de […]
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La pension alimentaire est un sujet qui concerne de nombreuses personnes en cas de séparation ou de divorce. Il est donc essentiel de comprendre ce que cela implique juridiquement, comment elle est calculée et quelles […]
Le testament olographe est un document rédigé de manière manuscrite par une personne désirant léguer ses biens après son décès. Bien que cette forme de testament soit reconnue par la loi, il peut arriver que […]
Le choix du statut juridique est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise. Il conditionne en grande partie la réussite et la pérennité de votre activité, car il engendre des conséquences sur le plan […]
La dévolution successorale est une étape incontournable lors du décès d’un proche. Elle permet de répartir les biens du défunt entre ses héritiers. Mais est-il possible de réaliser cette opération sans l’intervention d’un notaire ? […]
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