À notre époque, de nombreux débiteurs sont considérés comme de mauvaises fois. Alors, que pouvez-vous faire si un débiteur ne rembourse pas sa dette ? A priori, vous avez l’obligation d’entamer des démarches amiables et si le refus de payer persiste, cela que vous pouvez intenter une action en justice.
La procédure à l’amiable
Cette procédure représente toutes les actions menées dans l’objectif de trouver une solution efficace du litige sans avoir à porter le dossier devant les juridictions. Elle permet de réduire au maximum les éventuels coûts du recouvrement c’est-à-dire qu’elle est à la fois très avantageuse sur le plan économique et temporel. La technique classique à entreprendre est de réaliser une forte pression au débiteur concerné afin de l’inciter à vous payer sa dette. Le facteur temps fait partie d’une des clés de votre réussite alors, agissez vite ! Car au fur et à mesure que le temps passe, votre chance d’obtenir votre dû devient minime. Les grandes étapes à suivre sont les suivantes :
- L’envoi d’un courrier de relance : il informe le débiteur de régler sa dette.
- L’envoi d’une lettre de mise en demeure : elle est en recommandé avec accusé de réception.
- La sommation de payer : elle peut être notifiée par un huissier pour avoir plus d’impact.
- La prise des mesures conservatoires : c’est la saisie par le biais d’un huissier des biens ou comptes bancaires du débiteur. C’est pratique pour éviter le risque d’insolvabilité.
La transaction
Afin d’augmenter dans la mesure du possible vos chances d’avoir le remboursement de votre argent, vous devez trouver les meilleurs moyens pour que votre débiteur accepte dans un bref délai l’acquittement de sa dette. Par exemple, vous pouvez lui offrir une réduction de la somme due ou une autre forme d’accord plus motivant. Encore une fois, cela vous donne l’opportunité d’éviter des longues procédures devant les tribunaux. Votre but est d’obtenir de la part de votre débiteur un accord transactionnel qui a une vraie valeur juridique, c’est-à-dire conclue avec une ferme volonté par les deux parties. Dès la signature de la transaction, vous ne pourrez plus faire de recours contentieux.
Les recours possibles
Après l’expiration de toutes les démarches à l’amiable, il ne vous reste plus désormais que les recours devant la justice. Pour cela, il est indispensable de savoir les juridictions compétentes en la matière : si les deux parties au litige sont toutes des commerçants, la compétence revient au tribunal de commerce du défendeur. Dans la mesure où le débiteur est un particulier, la saisine du tribunal d’instance est nécessaire. La durée moyenne du traitement du procès varie selon le temps exigé pour son examen et analyse. Certaines affaires ont besoin de plusieurs mois avant le jugement et d’autres, plus complexes, nécessitent des années. Pendant le contentieux, il vous est recommandé de faire assister par un avocat.
L’opposition à une relance ou une injonction de payer
Dans certaines conditions, il est accordé au débiteur de s’opposer à une relance et à une injonction de payer. Par exemple, si vous jugez que le créancier n’est pas dans son droit de vous demander de l’argent ou si vous avez déjà tous payé. Pour une relance, vous devez répondre à votre créancier par courrier avec accusé de réception en insérant tous les arguments pertinents qui jouent à votre faveur. Concernant une injonction de payer, vous disposez une durée d’un mois par voie d’opposition pour contester la décision rendue devant le tribunal concerné.