Vous aimerez vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier pour devenir propriétaire de votre maison ou pour placer votre capital dans l’investissement locatif. Comme vous le savez, c’est un projet qui doit être bien préparé afin de faire une bonne affaire. L’établissement du budget fait d’ailleurs partie des étapes clés de ce genre de projet. Ce budget ne se compose pas uniquement du prix du bien. En effet, il doit aussi intégrer le calcul des frais de notaire. Mais que comprennent exactement ces frais de notaire ? Et à combien s’élèvent-ils ? Découvrez cela dans notre guide.
Le calcul des frais de notaire lors d’un achat immobilier
Quand vous allez acheter un bien immobilier pour vous constituer votre patrimoine immobilier. Vous devez payer des frais de notaire. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc recommandé d’inclure le calcul des frais de notaire quand vous allez établir un budget pour votre budget. De cette manière, vous allez avoir une estimation de ce que vous allez réellement payer pour votre acquisition. Ces frais de notaire ne sont d’ailleurs pas les mêmes. En effet, ils dépendent de l’état du bien que vous allez acheter :
- Pour un bien immobilier ancien, c’est-à-dire un logement qui a déjà été habité. Les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix du bien immobilier.
- Pour un bien immobilier neuf, c’est-à-dire un logement qui n’a jamais été habité. Les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix du bien.
Vous avez remarqué qu’il existe une grande différence entre les deux options. Cela s’explique par le fait que dans l’achat d’un bien immobilier neuf, la taxe de publicité foncière est moins chère par rapport à l’acquisition d’un logement ancien. C’est donc un point que vous devez prendre en compte dans votre projet.
Les émoluments du notaire
Les frais de notaire regroupent différents impôts et taxes à payer lors de l’achat d’un bien immobilier. Mais ils sont aussi composés par la rémunération du notaire, également connue sous le nom d’émoluments. Le calcul des frais de notaire doit suivre un barème établi. Il en va de même pour la rémunération du notaire. En effet, pour éviter des abus, un barème proportionnel au prix du bien a été mis en place. Et cela, qu’il soit neuf ou ancien. Ainsi, pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur maximale de 6 500 €, le taux est de 3,870 %. Pour un bien de 6 500 à 17 000 €, le taux est de 1,596 % contre 1,064 % pour un bien d’une valeur de 17 000 à 60 000 €. Enfin, pour l’achat d’un bien de plus de 60 000 €, le taux est de 0,799 %. Une TVA de 20 % est à ajouter à votre calcul quand vous allez déterminer les émoluments du notaire. Sauf pour l’achat d’un bien dont la valeur ne dépasse pas les 6 500 €.
Les impôts et les débours
Les frais de notaire sont aussi composés d’impôts, de taxes ainsi que de débours. Les impôts et les taxes sont à verser à la collectivité et à L’État. Tandis que les débours sont les frais nécessaires à la réalisation de votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. Les impôts et les taxes sont ainsi composés par la taxe de publicité foncière et les droits de mutation. Les droits de mutation représentent 5,09 à 5,81 % des frais de notaire dans l’ancien contre 0,715% dans le neuf. Tandis que les débours regroupent divers frais comme les frais de géomètre, les frais de constitution de votre dossier ou encore la contribution de sécurité immobilière. En moyenne, ces frais s’élèvent à 1 200 €.