Une procédure de saisie immobilière est lancée lorsque vous n’avez plus la possibilité d’honorer votre mensualité. En effet, la majorité des biens saisis se terminent toujours par la vente forcée. Toutefois, si vous faites appel à un juge, la vente peut se faire à l’amiable. Comment se déroule une saisie immobilière ?
La procédure de saisie immobilière
Avant d’exécuter une saisie immobilière, la première chose que votre établissement financier doit faire est de vous adresser une mise en demeure. Cette lettre vous rappelle vos droits et vous incite à l’accomplir. Si après réception, vous n’avez pas encore réagi, votre cas sera traité au niveau de service contentieux.
Une fois que votre dossier a été étudié par ce dernier, votre banque n’exige plus les échéances impayées, mais plutôt le prêt entier, plus les indemnités diverses. Si après tout cela, vous n’avez pas trouvé une solution, la banque annonce l’exécution de la saisie immobilière.
Toutefois, la banque doit disposer d’un titre exécutoire prouvant l’existence de la créance. Il peut être un ordre de justice ou un acte notarié. Avec ce titre, votre établissement prêteur vous accorde un délai de 8 jours pour régler vos dettes, sinon un huissier de justice intervient en cas de non-respect. À ce niveau, un professionnel comme le Limago peut encore vous aider à empêcher la saisie de votre bien.
Commandement de payer remis par un huissier de justice
Lorsque votre dossier est traité par le service contentieux, ce dernier entame une procédure pour la remise de commandement de payer. Après la réception de cet acte, vous ne pourrez plus vendre votre bien. Malgré tout, il peut y avoir une exception, le débiteur peut vendre son bien dans le cadre d’une procédure de saisie. En revanche, il ne peut le louer ni le donner à quelqu’un d’autre.
Vous avez la possibilité de rester dans votre logement si le commandement de payer ne contient pas un avis d’expulsion. Dans ce cas, vous pouvez occuper le lieu jusqu’à sa vente définitive. L’acte de commandement exige au débiteur de payer sa dette dans un délai de 8 jours. Une fois ce délai expiré, la saisie peut se faire. Le débiteur doit alors trouver un moyen de régler la totalité de la somme dans ce délai.
Céder à l’amiable ou par adjudication le bien
Une fois saisi, votre bien immobilier peut être vendu à l’amiable ou par force
- La vente à l’amiable se déroule par votre demande. Vous informez seulement le juge sur la possibilité de céder votre bien à l’amiable. Cette disposition ne peut être prise que si le juge donne son accord. Le débiteur ne perçoit toutefois pas le prix du bien. Il est réparti entre les différents créanciers.
- La cession par adjudication suit une procédure très exigeante. Elle se fait par audience d’adjudication. C’est au juge de rendre le jugement. S’il n’y a pas recours, la répartition des créances s’effectue dès la réception du prix du bien. Lorsque cette étape est effectuée, le juge procède à l’arrêt de la procédure de saisie.